Informations annexes au site

Les décisions et actes règlementaires

La Carene Saint-Nazaire agglomération doit assurer la publicité de ses actes règlementaires et de ses décisons. L’accueil de la CARENE étant fermé en raison du confinement liée à la pandémie de Covid 19, ces documents sont désormais consultables et téléchargeables sur le site agglo-carene.fr comme le permet l’ordonnance du 1er avril 2020 qui indique dans son article 7  que "la publication des actes réglementaires peute être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales lorsqu’il existe."

Juin 2020

Mai 2020