CARENE - modification simplifiée n°2 du PLUi

L’engagement de la procédure de  modification simplifiée n°2 du PLUi a été prescrite par arrêté communautaire en date du 14 décembre 2021.

Cette procédure a pour objet l’intégration des dispositions relatives à la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence territoriale (SCot) Nantes Saint-Nazaire , sur le volet loi Littoral et la délimitation des secteurs déjà urbanisés de l’article l 121-8 du Code de l’urbanisme.