- Urbanisme
CARENE - modification simplifiée n°2 du PLUi
Concertation préalable sur la modification simplifiée n°2 du PLUi du 16 janvier au 15 février 2023
L’engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi a été prescrite par arrêté communautaire en date du 14 décembre 2021.
Cette procédure a pour objet l’intégration des dispositions relatives à la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence territoriale (SCot) Nantes Saint-Nazaire , sur le volet loi Littoral et la délimitation des secteurs déjà urbanisés de l’article l 121-8 du Code de l’urbanisme.
Concertation préalable
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi faisant l'objet d'une évaluation environnementale, il est soumis à concertation préalable.
Le dossier de concertation préalable, relatif à la modification n°2 est mis à disposition du public, pendant toute la durée, dans chacune des mairies des communes concernées : Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Nazaire, ainsi qu’au siège de la CARENE, aux dates et heures habituelles d’ouverture au public. Pendant toute cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet.
Le dossier de mise à disposition numérique pourra être consulté en ligne depuis le site internet de la CARENE : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui. Le public pourra également formuler ses observations et ses propositions sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-s2-plui-carene ou par courriel à l'adresse internet suivante : modification-s2-plui-carene@mail.registre-numerique.fr
A l’issue de la phase de concertation, monsieur le Président de la CARENE en présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui délibèrera.