- Urbanisme

CARENE - modification simplifiée n°2 du PLUi

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L’engagement de la procédure de  modification simplifiée n°2 du PLUi a été prescrite par arrêté communautaire en date du 14 décembre 2021.

Cette procédure a pour objet l’intégration des dispositions relatives à la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence territoriale (SCot) Nantes Saint-Nazaire , sur le volet loi Littoral et la délimitation des secteurs déjà urbanisés de l’article l 121-8 du Code de l’urbanisme.