introduction
La CARENE est une Communauté de projets menés solidairement pour développer notre agglomération au bénéfice des habitants, des entreprises, des intercommunalités voisines et de la Métropole de l’Estuaire de la Loire. Elle ne se réduit pas à un simple fonds de solidarité intercommunal ! Nous nous sommes beaucoup investis depuis l’adoption de notre projet de développement en 2002, lors d’un Conseil Communautaire « historique » à Saint-André-des-Eaux : un projet suffisamment concrétisé pour devoir l’actualiser. Son actualisation accompagnée de notre deuxième Programme d’Investissement Communautaire, adopté en début d’année, donne un maximum de visibilité pour les communes, les habitants, les entreprises et nos partenaires institutionnels. Cette démarche nous est propre ! Elle se démarque des gestions « au gré du vent ». Parmi nos grands projets, je pense bien évidemment à l’habitat et aux opérations réalisées ou en cours, privilégiant la mixité sociale et générationnelle, nous avons engagé la diversification de l’offre, dans toutes les communes. L’actualisation du Programme Local de l’Habitat permettra de répondre de façon plus pertinente encore à l’attente de celles et ceux qui ont besoin d’un logement, que ce soit d’un logement social pour les ménages modestes, les jeunes en début de parcours résidentiel, les salariés mobiles, que ce soit pour l’accession simple ou pour la location privée. Nous poursuivrons également notre politique d’amélioration de l’habitat existant, privilégiant la maîtrise de l’énergie et le maintien à domicile des plus âgés. L’assainissement avec ses grandes stations d’épuration est un autre sujet majeur qui concerne les habitants de la ville ou de la campagne, et notamment ceux qui ne disposent que d’assainissements individuels, pour mieux préserver la qualité de notre environnement caractérisé par l’omniprésence de l’eau, douce ou salée. Conforter les centres-villes et centres bourgs, enrayer l’étalement pavillonnaire, processus lourd de conséquences, pour économiser l’espace, optimiser les investissements publics en rationalisant les équipements, les réseaux et les transports en commun, sont des volets majeurs de notre projet de développement durable. Dans le domaine économique, nous accompagnons de gros enjeux liés à l’évolution de l’activité portuaire, au renforcement de la filière aéronautique, au développement du tertiaire, avec le pôle gare, et des filières innovantes comme les bioressources marines… Quant à la construction navale, si la situation est préoccupante, je reste persuadé qu’elle a un avenir ici. Beaucoup reste à faire, mais notre détermination est forte, malgré les désengagements successifs de l’Etat et les incertitudes concernant nos ressources, avec la réforme annoncée de la Taxe Professionnelle, qui pourrait nous amener à ajuster si nécessaire, notre projet de développement juste et solidaire. Joël BATTEUX Président de la CARENE
sommaire
Pages
Une Eco-Métropole en marche La commission Aménagement de l’espace La commission Politique de l’habitat La commission Développement et promotion économiques La commission Grands services publics Les finances de la Communauté L’administration générale et les ressources humaines La communication et le Conseil de développement de la CARENE 4 7 11 15 19 23 25 27
2 3
Une action au service des communes
La CARENE établit annuellement un rapport d’activité qui permet d’avoir un bilan des opérations effectuées dans le cadre de ses compétences. Pour autant, l’action de la Communauté d’agglomération va plus loin. En effet, dès sa création en 2001, l’un de ses premiers objectifs a été de favoriser les partages de savoir-faire et d’expertise entre elle et les communes de l’agglomération. Cet échange de « bonnes pratiques » dans un esprit de solidarité permet à chacune, même celles qui disposent de moins de moyens financiers ou d’expertise, de bénéficier d’accompagnement dans le montage de dossiers, d’apport de nouvelles technologies, de procédures performantes au service des habitants… Ce transfert d’innovations s’est une nouvelle fois vérifié en 2009 dans de multiples domaines : création d’une plate-forme de télétransmission des actes administratifs, mutualisation de l’outil SIG « Instruction du droit des sols », mise à disposition de tous sur l’intranet « IntraCARENE » de la base documentaire Kentika (photothèque et revue de presse), mise en place de formations mutualisées, lancement d’un observatoire des finances des communes et de la CARENE avec partage des informations, consultations et conseils juridiques sur des thématiques de marchés publics, de pré contentieux… Autant de synergies qui ne sont pas toujours visibles ou lisibles au quotidien mais qui donnent tout son sens à une agglomération au service de ses communes.
Une Eco-Métropole en marche
Deux agglomérations pour un label
Année après année, la Métropole Nantes Saint-Nazaire s’affirme à travers deux agglomérations qui partagent une même exigence de développement durable pour former une Eco-Métropole. Avec un objectif ambitieux : innover et «inventer la ville différemment», pour offrir une meilleure qualité de vie à ses habitants tout en préservant les ressources et les richesses naturelles et en agissant contre le réchauffement climatique. Cette construction métropolitaine pour impulser une « ville durable », amorcée dès le début des années 1990, a été couronnée en 2009 par l’obtention du label EcoCités décerné par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM). Ainsi, Nantes Saint-Nazaire entre dans le cercle restreint des 13 métropoles exemplaires en matière de développement durable, au niveau national (*). Une belle reconnaissance pour la CARENE qui est l’un des acteurs de premier plan de cette Eco-Métropole qui remet le fleuve au cœur du projet de territoire. Un grand retour sur l’eau par une chaîne de projets déjà très opérationnels. Et une belle récompense pour une démarche portée par un territoire qui sait oublier les frontières administratives pour mieux se centrer sur des projets conduits en partenariat. Ainsi, dans ce même esprit, la CARENE était de nouveau partie prenante dans la deuxième édition de la biennale d’art contemporain « Estuaire ». Une grande manifestation artistique, ludique, festive, populaire et pédagogique qui fait appel à des artistes, des architectes de renommée internationale pour l’implantation d’œuvres monumentales tout au long de la Loire de Nantes à Saint-Nazaire. Cet événement désormais de portée nationale a rappelé une nouvelle fois l’atout majeur qu’est le fleuve, en termes de développement économique et portuaire et par son attrait touristique et culturel.
Autre illustration d’une volonté de partenariats à plusieurs dimensions : « l’Espace Métropolitain » qui réunit Saint-Nazaire, Angers, Rennes, Nantes et Brest. Ces cinq agglomérations ont tenu à être présentes ensemble en juin 2009 au salon international des solutions et des innovations liées à la performance énergétique des bâtiments et aux énergies renouvelables. Cette deuxième édition du SIREME a permis à travers un stand partagé de mettre en avant la dynamique métropolitaine sur ces thématiques, de prospecter pour l’implantation de nouvelles entreprises… tout en valorisant celles qui sont déjà présentes. Les cinq partenaires ont également rappelé en septembre 2009 lors d’une conférence annuelle leur volonté de renforcer leurs coopérations dans les années à venir pour relever ensemble les défis de l’Ouest de la France.
(*) Cette candidature a été portée par le Syndicat mixte du SCOT de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, Nantes Métropole et la CARENE, avec l’appui de l’AURAN, de l’ADDRN et avec une coordination assurée par la SAMOA.
Un projet dans la dynamique métroplitaine
Après une première mandature qui a vu de très nombreux projets aboutir au profit de ses dix communes, la CARENE a établi en 2009 sa feuille de route pour les six années à venir. Avec une idée forte : poursuivre ses investissements dans les domaines prioritaires pour les habitants avec une exigence de développement durable. Ainsi, en mars 2009, le Conseil communautaire a décidé d’actualiser le Projet de Développement Durable et d’adopter le deuxième Programme d’Investissement Communautaire (PIC 2). Malgré la crise économique, la réforme annoncée de la Taxe Professionnelle et les désengagements réguliers de l’Etat, la CARENE s’est donnée pour objectif d’investir 73 M€ dans ses grandes politiques comme l’Habitat et l’Economie, et 195 M€ dans les Grands Services Publics que sont l’Eau, l’Assainissement, la Collecte et le traitement des déchets et les Transports en commun. Ce qui représente un investissement prévisionnel total de 268 M€, d’ici 2014. Avec ses zones d’activité, ses opérations d’habitat, son soutien aux équipements et aménagements structurant les centresvilles et centres bourgs, la CARENE participe désormais directement au développement des communes, de l’agglomération et du pôle ouest de la Métropole. Elle veut continuer à jouer son rôle de « moteur de croissance anti-crise», pour répondre aux besoins de tous, pour faire travailler les entreprises locales, pour maintenir les emplois et en créer de nouveaux.
4 5
Vers l’élaboration d’un Agenda 21
En approuvant en février 2008 son projet d’aménagement et de développement durable (PADD), dans le cadre du Schéma de Secteur de la CARENE, le Conseil Communautaire affirmait sa volonté d’un développement durable et solidaire qui marque l’ensemble des actions. Dans cette logique, la CARENE s’est engagée en 2009 dans la construction d’un Agenda 21 qui sera formalisé fin 2010.
Réunion de rentrée 2009 : les multiples dimensions de l’innovation
Comme tous les ans, la CARENE a organisé sa réunion de rentrée avec l’ensemble des élus communautaires et municipaux. Un moment de réflexion sur les stratégies et actions mises en place, avec pour fil rouge le thème de l’innovation. Comment, dans le cadre de ses compétences que sont le développement économique, les déplacements et les transports, l’habitat et l’aménagement, la Communauté accompagne les projets innovants, favorise leur émergence, soutient de nouveaux concepts d’aménagement, de construction de logements, initie des approches originales dans un objectif de développement durable...
Une Eco-Métropole en marche
Une feuille de route reconnue et soutenue
La CARENE a présenté sa « feuille de route » pour le mandat 2008-2014 à ses grands partenaires. Une démarche gagnante, puisque tous ont décidé d’apporter leur soutien à ces projets qui répondent à leur première exigence : aller toujours plus dans le sens du développement durable. A l’exemple tout d’abord du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui a décidé d’attribuer à l’Agglomération une enveloppe de 5 millions d’euros d’ici 2013, principalement consacrée au financement de travaux de renouvellement et de développement urbain. Le Conseil régional fait également partie des partenaires privilégiés de la CARENE. Les deux institutions ont signé en novembre 2009 un nouveau Contrat Régional d’Agglomération, représentant un soutien de 5,7 millions d’euros pour la période 2009 / 2011. Ce nouveau contrat a sélectionné douze projets structurants à l’échelle de la région nazairienne, s’inscrivant dans une démarche de développement durable et répondant à la fois aux objectifs du SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire) et du Schéma de secteur de la CARENE. Inventaire des zones humides, sécurisation et accessibilité du littoral, ouverture d’une ligne de transport à haut niveau de service, développement de la filière sur les bio-ressources marines... sont quelques exemples du programme d’actions soutenu par la Région.
Autre soutien primordial : le Département avec qui la Communauté signe un Contrat de Territoire Départemental (CTD) pour la période 2009 / 2014. Une première phase (2009 / 2011) bénéficiera d’une aide de 6,6 millions d’euros de la part du Conseil général, qui souhaite co-financer les opérations s’inscrivant notamment dans une démarche environnementale. Priorités fortes de ce partenariat : l’habitat social (dans une Approche Environnementale de l’Urbanisme), le tri sélectif des déchets et la rénovation de déchèteries, l’assainissement et la construction de la future grande station d’épuration des eaux usées Ouest, mais aussi la diversification économique (incitation à la création d’entreprises innovantes), l’aménagement (valorisation du littoral)...
la commission
6 7
La Commission est animée par le Président Franck Hervy, les Vices-Présidents Robert Belliot, Philippe Grosvalet, Bernard Garnier et les équipes de Michelle Burnet.
Aménagement de l’espace
Le projet actualisé : l’aménagement et la structuration de l’espace
La concrétisation du projet de développement durable repose principalement sur notre capacité collective à « fabriquer » les fonciers urbanisables, à des coûts maîtrisés, pour construire les logements nécessaires à la croissance démographique et aux besoins des personnes les plus démunies, pour accueillir les entreprises et répondre aux besoins de la diversification économique. Baigné par les eaux douces ou salées, l’espace communautaire est très protégé et n’offre que peu de place pour le développement urbain. Seule une planification rationnelle, s’appuyant sur une utilisation économe de la ressource foncière, pour un meilleur partage de l’espace en redonnant aux villes et aux bourgs leurs densités perdues, peut permettre le développement tout en garantissant la préservation de l’environnement, confortant la Charte du Parc Naturel Régional de Brière.
Définition de la stratégie de planification territoriale aux différentes échelles
• Mettre en œuvre la stratégie à l’échelle de Nantes / Saint-Nazaire, de la CARENE et du pôle maritime de la métropole avec les intercommunalités voisines comme CAP Atlantique… avec notamment la mise en compatibilité des PLU des communes avec le Schéma de secteur, dans le prolongement du SCOT métropolitain. • Définir la stratégie foncière et sa traduction dans les PLU, et mettre en œuvre les outils de veille, de gestion et de portage financier pour constituer les réserves foncières nécessaires au développement et contrôler la spéculation. • Protéger les espaces naturels et agricoles, maîtriser l’enjeu « eau et environnement » dans le prolongement du SAGE, intégrer la dimension environnementale dans tous les projets, dans le respect de la Charte de développement durable de la CARENE.
Elaboration opérationnelle des projets et politiques communautaires
• Concevoir et mettre en œuvre des zones d’aménagement concerté (ZAC) dédiées à l’habitat et au développement économique, dans une approche environnementale de l’urbanisme (AEU) systématique, privilégiant le concept d’éco-quartiers. • Poursuivre la mise en œuvre des opérations ANRU de Ville Ouest et de Certé à Saint-Nazaire et à Trignac… et élaborer des projets d’habitat en « renouvellement urbain » dans toutes les communes pour une offre sociale de qualité. • Concrétiser le pôle d’échanges multimodal et quartier d’affaires de Villes-Gare à Saint-Nazaire – Trignac.
Aménagement et réalisation de voies et d’équipements communautaires
• Désenclaver des zones d’activités et réaliser les aménagements du Plan de déplacements urbains, du pôle d’échanges, des parcs relais… • Sécuriser et valoriser le littoral « d’une baie à l’autre » : deuxième phase du projet d’investissement. • Construire et restructurer des équipements, comme les piscines.
Extrait du Projet de développement durable adopté le 24 mars 2009
la commission
Aménagement de l’espace
Le renouvellement urbain en actions
Dans un environnement exceptionnel entre l’Estuaire et la Brière, plusieurs communes sont marquées par une forte prégnance de l’eau et le caractère insulaire qui s’en dégage. Le foncier urbanisable en est d’autant plus rare et doit faire l’objet de toutes les attentions. Aussi La Chapelle-des-Marais, Saint-Joachim et Saint-Malo-de-Guersac ont décidé d’engager des études d’aménagement et de renouvellement urbain de leur centre bourg afin de contribuer aux enjeux majeurs des politiques d’habitat et d’aménagement de l’espace portées par la CARENE, qui les accompagne dans cette démarche tant financièrement que techniquement. Des plans Guide de ces centres bourgs ont été produits, permettant de fixer les enjeux de développement et les potentiels urbanisables pour les dix prochaines années. Une démarche qui s’illustre en 2009 avec Saint-André-des-Eaux qui confie son projet de renouvellement de centre bourg à la CARENE, après avoir défini les objectifs stratégiques de l’opération et mis en place la concertation publique. L’objectif est de réaliser environ 400 logements, dont près de 30 % de logements sociaux (en adéquation avec le Programme Local de l’Habitat) et 3 000 m² de commerces et de services (pour renforcer les activités économiques, commerciales et les services de proximité). Devenue d’intérêt communautaire, l’opération d’aménagement répond également aux principaux objectifs du Schéma de secteur : économie de l’espace et limitation de l’étalement urbain, confortement du centre bourg comme lieu de centralité, préservation des espaces naturels et agricoles pour mieux protéger l’environnement…
« Horizon Certé » à Trignac : un projet primé
« Horizon Certé » a été récompensé d’un prix de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) lors des journées nationales de la rénovation urbaine, organisées à Bordeaux en juin 2009 (1). A travers ce projet d’envergure qui vise à créer un quartier de plus de 600 logements avec une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) (2), c’est l’ensemble de la démarche d’urbanisme durable portée par la CARENE et la commune qui a ainsi été saluée. Cet appel à projets à été lancé en 2008 auprès des collectivités locales et maîtres d’ouvrage afin de repérer et diffuser les savoir-faire ainsi que les bonnes pratiques en matière de développement durable. Il s’agissait notamment de démontrer leur faisabilité et de « faire la preuve par l’exemple ».
(1) Ces journées ont mobilisé l’ensemble des acteurs pour échanger et débattre sur le chemin parcouru et sur les nouvelles étapes à franchir. (2) Démarche qui vise à favoriser la prise en compte de l’environnement dans les projets d’urbanisme à tous les niveaux : eau, déchets, énergie, transports, bruit, paysages, biodiversité, climat.
Dépollution des sols : une démarche innovante
A travers son Schéma de Secteur, la CARENE s’est engagée à contenir l’étalement de l’urbanisation en renforçant en priorité les centres-villes et centres bourgs. Dans cette logique, et pour pouvoir atteindre les objectifs du Programme Local de l’Habitat de 1 000 logements construits par an, une démarche a été engagée en 2009 pour recenser les anciens sites industriels et ainsi pouvoir à terme les transformer en zones d’habitat. Intéressée par cette opération atypique, l’ADEME s’est associée au projet dans le cadre d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) de 3 ans. L’agence de l’environnement apportera savoir-faire, conseils et soutien financier. De son côté, la CARENE s’engage à différents types d’interventions. Tout d’abord, l’élaboration d’un inventaire historique urbain des sites et sols pollués. Parallèlement, elle mène une étude sur la procédure à appliquer pour dépolluer les zones prioritaires, avec pour site « pilote » les 9 hectares de la zone Océane, partie intégrante du projet de renouvellement urbain « Horizon Certé » à Trignac. Six premiers blockhaus présents sur cette zone ont été démolis et la dépollution est largement engagée.
8 9
L’action foncière se poursuit
L’effort de la CARENE pour constituer des réserves foncières indispensables à la politique de l’Habitat et au Développement économique continue. Au cours de l’année 2009, ce sont 145 226 m² qui ont été acquis sur les communes de Trignac, Besné, Donges, Saint-Nazaire, La Chapelledes-Marais et Saint-Malo-de-Guersac.
La création ou l’extension de parcs d’activités
Le Schéma de Secteur de la CARENE a permis de décliner les besoins en termes d’accueil des entreprises. Au-delà des parcs d’activités existants qu’il faut continuer de développer et restructurer, l’année 2009 correspond à l’initiation de nouveaux sites de développement avec la poursuite et le lancement des études préalables. Conformément au Plan de Développement Economique, ces nouvelles opérations s’inscrivent dans un schéma hiérarchisé des parcs d’activités communautaires aux vocations distinctes et complémentaires.
Donges, site des « Six Croix »
Ce parc d’activités représente un enjeu stratégique en termes de potentiel d’accueil industriel et logistique. En continuité de la zone existante, il s’agit de viabiliser de l’ordre de 60 hectares parfaitement connectés aux grandes infrastructures routières et proches du site portuaire, industriel et aéronautique de l’estuaire.
La Chapelle-des-Marais, site de « La Perrière »
La demande d’implantation d’entreprises artisanales sur le nord de l’agglomération ne peut plus être satisfaite. Le parc d’activités de « La Perrière » a donc fait l’objet d’une réflexion pour améliorer son image et engager son extension. Des travaux de désenclavement ont également été mis en œuvre avec la réalisation d’un carrefour giratoire dans le cadre du projet d’implantation d’une surface commerciale alimentaire.
Saint-André-des-Eaux, site de « Trétras »
Ce pôle se situe dans l’ensemble économique Brais–Pédras, incontournable dans l’ouest de l’agglomération nazairienne y compris à l’échelle de la « Grande Presqu’île ». Son aménagement a pour objectif prioritaire de reconstituer une offre foncière à destination des PME, TPE et des artisans.
la commission
Aménagement de l’espace
SAGE : l’inventaire des zones humides est engagé
Découlant de la Loi sur l’Eau, le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Estuaire de la Loire, approuvé en 2009, impose la réalisation dans les deux années à venir d’un inventaire des zones humides et des cours d’eau. En collaboration avec neuf communes, la CARENE a débuté ce travail en février 2009. Elle devra l’affiner en 2010.
Sentier littoral : 2ème tranche lancée
La première phase de travaux d’aménagement et de sécurisation du littoral de Saint-Nazaire et de Pornichet s’est terminée fin 2008. Une deuxième tranche a été lancée en septembre 2009. Elle concernera davantage la mise en sécurité du sentier avec un accompagnement paysager sur Saint-Nazaire. Les études débuteront en janvier 2010 pour un démarrage de travaux fin 2010 avec une livraison fin 2011. Après validation des élus, une liste des sites prioritaires sera établie.
Un partenariat avec la Chambre d’agriculture réaffirmé
Depuis 2006, une convention de partenariat lie la Chambre d’agriculture et la CARENE. En 2009, le diagnostic des exploitations agricoles a été réactualisé. Cette collaboration s’est également illustrée par la participation à l’événement « Terres en Ville 2009 » à Aix-en-Provence. Elle trouvera sa continuité dans l’accueil, avec Nantes Métropole, de cette manifestation en juillet 2010. Cette rencontre donnera l’occasion aux acteurs locaux des régions urbaines, de l’agriculture et de la forêt et aux représentants des politiques départementales, régionales, nationales ou européennes d’échanger leurs savoir-faire. Enfin, la Chambre d’agriculture, la CARENE, Cap Atlantique, le Parc de Brière… ont une nouvelle fois proposé « les Samedis fermiers » dans quatre exploitations agricoles. Ces « portes ouvertes » ont permis au grand public de (re)découvrir les savoir-faire locaux tout en participant à une journée conviviale et instructive.
la commission
10 11
La Commission est animée par le Président David Samzun et les Vices-Présidents Anne Auffret, Marie-Odile Bouillé, Christian Saulnier et les équipes d’Alain Bette.
Politique de l’habitat
Le projet actualisé : l’habitat et la croissance démographique
L’augmentation de la population est un phénomène récent pour l’agglomération nazairienne. Par ailleurs, sa position littorale la prédispose à un vieillissement accéléré. Le projet de développement de la CARENE passe d’abord par une progression forte de sa population, seule susceptible de renouveler à terme sa population active, indispensable à son économie et à sa vitalité. Ce développement démographique doit être amplifié et mieux équilibré, pour assurer une place à toutes les catégories de population. La mixité sociale et générationnelle est un enjeu majeur du projet de développement durable de la Communauté.
• Développer une offre de logements quantitative et qualitative correspondant aux besoins chiffrés dans le SCOT et le Schéma de secteur : au moins 1 000 logements par an. • Mobiliser les moyens nécessaires pour loger chacun selon ses moyens par le soutien à la production sociale, en locatif et en accession. • Renforcer la qualité du cadre de vie par l’amélioration du parc existant public et privé et une production nouvelle économe en espace et en énergie, respectueuse de l’environnement. • Restructurer et diversifier les grands quartiers d’habitat social, notamment par les opérations de renouvellement urbain conventionnées par l’ANRU et inscrites dans le Contrat Urbain de Cohésion Social, à Trignac et à Saint-Nazaire et les actions d’accompagnement de relogement, associant les habitants dans le cadre d’ateliers de proximité. • Maîtriser la programmation de la politique de l’habitat et des objectifs du Programme Local de l’Habitat actualisé (PLH) par les programmes des opérations publiques d’aménagement. • Accompagner une production immobilière alternative, avec les organismes publics de construction. • Inciter à des pratiques éco responsables en matière d’économie d’énergie en s’appuyant sur l’Espace Info Energie.
Extrait du Projet de développement durable adopté le 24 mars 2009
la commission
Politique de l’habitat
Des adaptations face à la crise immobilière
La crise immobilière a touché l’agglomération de manière sensible, le volume des transactions a diminué de près de 20 %, de même que les prix de vente. Le rythme de commercialisation mensuel des opérations de promotions immobilières a diminué de moitié. Les jeunes ménages se voient refuser des prêts et ne peuvent finaliser leurs projets. Dans cette conjoncture morose, la politique de l’habitat de la CARENE a joué un rôle d’amortisseur. Tout d’abord, en poursuivant la mise en œuvre d’opérations d’aménagement à vocation d’habitat qui produiront leurs effets à moyen terme, voire dans quelques années pour certaines. Cette politique assure une visibilité pour l’activité des opérateurs et des professionnels. A plus court terme, la CARENE s’est inscrite dans le plan d’acquisition de logements sociaux sous forme de ventes en l’état futur d’achèvement. Son apport financier permet aux bailleurs sociaux d’acquérir ces logements qui déclenchent ainsi la réalisation de programmes de logements collectifs qui se trouvaient bloqués. Cela permet de fournir de nouveaux logements locatifs à des ménages aux revenus modestes, en plus de ceux habituellement construits par les bailleurs eux-mêmes. Enfin, la CARENE a fait évoluer son dispositif en faveur de l’accession sociale à la propriété en l’ouvrant au pass-foncier. Cet outil qui permet de dissocier l’acquisition du terrain (différée dans le temps) de celle du bâti, rend abordables des logements à des ménages primo-accédants qui peuvent ainsi concrétiser leur désir de devenir propriétaires. Grâce à cette aide, les opérateurs commercialisent plus rapidement leurs programmes et contribuent à la mixité sociale.
Un nouveau PLH en construction
La CARENE a décidé fin 2008 d’engager l’élaboration de son deuxième Programme local de l’habitat (PLH), pour la période 2009/2014. Ce document de planification définit la politique de l’agglomération en faveur du logement et en précise les actions. Lors du précédent PLH, l’objectif était de réaliser 1 000 logements nouveaux chaque année (dont 200 pour les ménages à revenu modeste), en veillant à la mixité sociale et en contenant l’étalement urbain. Le bilan de ces six années permet d’enregistrer des résultats tangibles. Pour autant, l’effort doit être poursuivi, car les besoins en logement des ménages sont encore importants. Il faut donc développer des actions nouvelles dans un contexte économique et social difficile.
Le PLH doit comporter un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’actions. Le diagnostic effectué au premier semestre 2009 a permis de recueillir l’essentiel des informations nécessaires. Des monographies communales ont été réalisées puis validées par les communes. Tous ces documents ont nourri la réflexion des élus de la Commission habitat et du Conseil communautaire pour définir les orientations et le programme d’actions. La phase de définition des orientations engagée à l’automne 2009 a été ponctuée par une rencontre en novembre des acteurs locaux de l’habitat. Lors de cette journée de travail, les participants ont pu réagir au diagnostic et aux enjeux présentés et échanger sur leur vision de l’action de la CARENE.
12 13
Accession à la propriété : de nouvelles opérations conventionnées
La CARENE propose depuis le printemps 2009 un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Il permet, sous certaines conditions, de bénéficier à la fois d’une subvention communautaire, du « pass foncier » et d’une majoration du prêt à taux 0. Une des conditions à remplir est d’acheter son logement au sein d’une Devenir propriétaire opération faisant l’objet d’une convention avec la sur l’agglomération nazairienne… CARENE et la commune d’implantation. La CARENE peut vous Quatre nouveaux ensembles se sont récemment aider ! ajoutés aux cinq premiers : l’Ecluse (10 lots libres de 220 à 300 m², opérateur Société PERION Réalisations), le Clos Vaillant (9 maisons, opérateur CISN) et Arbora (7 logements individuels groupés, opérateur Silène) à La Chapelle-des-Marais et le Pouligou à Pornichet (21 lots libres, opérateur ville de Pornichet). Ces conventions entre le promoteur constructeur, la Communauté et la commune concernée, permettent de fixer des prix plus attractifs pour les accédants, et les obligations pour l’aménageur en termes de qualité de construction.
Des logements sociaux emblématiques
Un lieu de vie unique grâce à sa situation exceptionnelle face à l’embouchure de la Loire, entre océan, port, plage et centre-ville : c’est ce que propose Silène, l’Office Public de l’Habitat, avec sa nouvelle opération « Callao » à Saint-Nazaire. La première tranche de cet ensemble locatif, situé dans le quartier du Petit Maroc, a été livrée en avril 2009. 62 appartements et 8 maisons avec jardin, du T2 au T5, seront à terme disponibles, et proposeront à la fois un grand confort de vie et un respect de l’environnement, le tout à des loyers maîtrisés. L’opération a d’ailleurs obtenu le label Qualitel HPE 2000, qui atteste de ses performances énergétiques et acoustiques supérieures à la réglementation. La CARENE a participé au financement de ces logements à hauteur de 13,5 % de leur coût total. Autre opération de logement innovante livrée en 2009 par Silène : « Ker Adélie » offre dans le quartier de Kerlédé à Saint-Nazaire 24 logements en semi-collectif avec jardins ou petites terrasses privatives, soit deux petits bâtiments sur un principe original de maisons duplex superposées.
la commission
Politique de l’habitat
Toujours avec le soutien financier de la CARENE, Silène a également entrepris en 2009 la construction d’un Bâtiment basse consommation (BBC) dénommé Heolia, abritant dix logements sociaux. Cet ensemble très innovant en termes d’économie d’énergie verra le jour dans le quartier de Penhoët à Saint-Nazaire. Ses concepteurs ont opté pour un socle béton et une structure bois en étage, avec une forte isolation thermique par l’extérieur complétée d’une étanchéité à l’air, des panneaux solaires et une toiture-terrasse végétalisée.
OPAH : deux ans de fonctionnement
L’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH), le Conseil général et la CARENE maintiennent jusqu’en 2010 leurs subventions aux personnes réalisant des travaux de rénovation de leur logement. Ils ont signé en mai 2007 une nouvelle convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). L’équipe « Amélioration de l’habitat » de la CARENE, en lien avec l’Espace Info Energie(*), assure tout le long de l’année des permanences pour informer gratuitement les habitants sur toutes les aides existantes pour améliorer son logement. Après deux premières années de fonctionnement de l’OPAH, près de 450 logements occupés par des propriétaires aux revenus modestes ont été améliorés. Plus de 215 logements ont été également adaptés pour faciliter le quotidien de personnes âgées qui, dès lors, peuvent rester dans leur logement de manière autonome. Une quarantaine de logements dégradés voire insalubres ont également pu être améliorés et enfin, plus de 100 propriétaires ont rénové un logement qu’ils louent à un loyer modéré à des ménages éligibles au logement social.
Depuis un an, l’Agglomération propose également la réalisation gratuite de diagnostics thermiques. Le technicien établit un rapport de visite qui préconise les travaux prioritaires à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement. Plus de 220 propriétaires ont déjà pu obtenir des aides auprès des différents partenaires de la CARENE en réalisant des travaux suivant les préconisations.
(*) L’Espace Info Energie, soutenu par la CARENE qui l’accueille dans ses locaux, a pour objectif d’informer gratuitement particuliers et petites entreprises sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables dans les domaines de l’habitat et des transports.
la commission
14 15
La Commission est animée par le Président Alain Bentaha et les Vices-Présidents Jérôme Dholland, Michèle Lemaître, Jean-Michel Talbourdel et les équipes de Nicolas Debon.
Développement et promotion économiques
Le projet actualisé : le développement économique et la promotion du territoire
L’agglomération dispose d’un secteur industrialo-portuaire de dimension nationale et d’une économie résidentielle croissante. Le projet de développement économique consiste à conforter le tissu industriel et portuaire, tout en accélérant la diversification de l’économie sur les champs de l’innovation, du tertiaire et de l’économie résidentielle. Quatre grands défis à relever :
Permettre l’ancrage et le développement des filières industrielles
• Optimiser et requalifier les espaces économiques, accompagner les mutations des entreprises, en accueillir de nouvelles, augmenter l’offre immobilière industrielle et tertiaire, renforcer le service aux entreprises, notamment sur le volet logistique, animer les milieux économiques, accélérer les coopérations avec les intercommunalités voisines… • Conforter l’économie industrialo-portuaire, notamment aéronautique et navale, en accompagnant les projets de développement de ces filières et ceux du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Anticiper les impacts du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour ces entreprises et l’attractivité de la région nazairienne.
Accélérer la diversification économique
• Favoriser le développement de l’innovation, notamment en structurant de nouvelles filières comme les bio ressources marines ou l’économie verte (énergies renouvelables, bois et construction, bio masse, productions alimentaires…). • Développer le pôle tertiaire nazairien de dimension régionale, sur l’axe ligérien, avec Nantes et Angers, et accompagner l’émergence de l’économie résidentielle (commerce, service aux personnes, tourisme…)
Consolider l’enseignement supérieur
• Consolider le pôle de formation/recherche en le connectant fortement aux besoins des entreprises locales et régionales, pour conforter l’attractivité de la Métropole, par l’aménagement d’une plateforme technologique.
Favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi
• Développer l’emploi durable et les compétences, la création d’entreprises et l’accompagnement dans leur processus de recrutement, de formation et de gestion prévisionnelle, en s’appuyant sur les compétences de nos partenaires… favoriser la cohésion sociale, l’insertion par l’économie et le développement de l’économie sociale et solidaire.
Promouvoir l’agglomération et son potentiel économique à l’échelle nationale et internationale
• Promouvoir le territoire, et sa qualité de vie, prospecter les filières stratégiques et de diversification, positionner l’agglomération comme une destination incontournable dans l’ensemble Nantes / Saint-Nazaire / La Baule, développer les coopérations et participer activement au positionnement international de la Métropole.
Extrait du Projet de développement durable adopté le 24 mars 2009
la commission
Développement et promotion économiques
Pôle tertiaire : une première tranche livrée
Les trois premiers immeubles du pôle tertiaire régional de la gare TGV de Saint-Nazaire ont été terminés fin 2009. La deuxième phase est entrée en action en novembre dernier, avec la réalisation d’un quatrième bâtiment. Fin 2010, l’agglomération bénéficiera d’un nouvel ensemble de bureaux de plus de 13 000 m², qui contribuera à la diversification de son économie. Le projet a ainsi tenu la promesse lancée par la CARENE : dans la continuité d’Angers et de Nantes, sur l’axe ligérien, il est le seul quartier d’affaires d’envergure du littoral. Surtout, il s’élève au cœur de la ville, à proximité immédiate de la gare, des transports urbains et à cinq minutes de l’hyper centre. Son architecture épurée offre un nouveau point de vue sur le Paquebot, Ville-Port et Ruban Bleu. Cet ensemble n’est cependant que le début d’une opération urbaine plus vaste encore, celle de Villes-Gare. Un terme qui désigne « le quartier de toutes les mobilités » qui sera réalisé sur cette entrée de villes Saint-Nazaire/Trignac. Il regroupera entreprises, logements mais aussi commerces et services de proximité, le tout situé au cœur des réseaux de transports et d’un pôle d’échanges multimodal dont les espaces publics seront requalifiés. D’autres études vont donc prendre le relais : extension et modernisation de la gare, renforcement du réseau de transport en commun autour d’un Bus à Haut Niveau de Service... Une deuxième étape qui donnera au projet... encore plus d’envergure !
Blue Cluster* : une filière riche de projets
La nouvelle filière Blue Cluster, positionnée sur la valorisation des bio ressources marines (microalgues, coproduits de la mer et champignons marins), a pour objectif de mieux répondre aux nouveaux besoins des industriels dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, de la santé, de la cosmétique ou de la nutrition… Née d’une initiative conjointe CARENE/ Atlanpole, elle regroupe 49 entreprises et 33 laboratoires de recherches à l’échelle de la métropole Nantes Saint-Nazaire travaillant sur les microalgues et ses applications : développement de protéines, de nouveaux carburants… De nombreux dossiers ont été montés en 2009 : réponse à l’appel à projet de l’Etat sur les nouveaux pôles de compétitivité éco-technologies ; projet d’une plate-forme de recherche au service des entreprises et des laboratoires pour la production de biomasse ; accueil en 2011 du forum mondial de la mer Biomarine. Une étude de positionnement à l’échelle européenne a placé ce cluster comme l’un des leaders les plus avancés.
*Un cluster est un pôle de compétence, d’excellence qui regroupe des savoir-faire dans un domaine pour atteindre une masse critique.
Aéronautique : une structure industrielle de haut niveau
En Loire-Atlantique, le renforcement du pôle aéronautique s’accélère sous l’impulsion conjointe des acteurs privés et publics. La CARENE se positionne aussi, en développant le volet pré-assemblage et l’intégration de composants, avec l’arrivée en 2009 d’un sous-traitant majeur pour Airbus, Spirit AeroSystems qui s’implante à Montoir-de-Bretagne. Cette entreprise américaine est le plus important constructeur mondial d’aérostructures. Issue de la réorganisation industrielle de Boeing en 2005, elle participe désormais à la conception et la construction d’ensembles de structures pour d’autres constructeurs d’avions et d’hélicoptères. Autre implantation en 2009 : celle de Kuehne Nagel, logisticien de rang 1. Parallèlement, le site Airbus local se prépare à l’arrivée du nouvel avion long courrier A 350. Il a lancé en 2009 la réalisation sur une vingtaine d’hectares de deux bâtiments imposants. Le premier sera exclusivement dédié à l’A 350 et le second permettra d’améliorer les flux logistiques, notamment le fret reçu et expédié par les avions gros porteurs Beluga. Le territoire dispose désormais d’une structure industrielle de très haut niveau, avec le Technocampus EMC2 près de Nantes (centre technologique sur les composites réalisé avec le soutien des collectivités locales dont la CARENE), le pôle de compétitivité EMC2 et le cluster NEOPOLIA.
16 17
La CARENE fait la promotion de l’agglomération
Les salons professionnels sont des rendez-vous privilégiés pour promouvoir l’agglomération et ses projets. Ainsi, le Pôle tertiaire de la gare de Saint-Nazaire, Ville-Ouest, la Cité Sanitaire... ont été présentés au MIPIM (Marché International des Professionnels de l’Immobilier) à Cannes en mars. La Communauté a également participé au salon SITL (Salon International du Transport et des Logistiques) fin mars. C’est sous une bannière commune « Nantes Atlantique Logistics » (NAL) que la CARENE, le Conseil régional, le Conseil général, Nantes Métropole, le Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire, l’ACEL (1), l’UMNP (2) et la CCI Nantes Saint-Nazaire y ont présenté les atouts majeurs du territoire en termes de logistique. Sans oublier la présence de la CARENE au SIREME (Salon International des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie) et au SIMI (Salon de l’Immobilier d’Entreprise). Elle a également organisé en septembre 2009 la 18ème édition des Rencontres Nationales de l’Économie Territoriale (RNET). Cet événement créé en 1991 est une initiative lancée par des développeurs économiques au service des collectivités. Le thème choisi cette année était : « Du territoire de compétences aux territoires de projets : développons le travailler ensemble ».
Développer une marque de territoire
La CARENE a décidé d’associer les acteurs locaux - CCI, Grand Port Maritime, Ville de Saint-Nazaire, entreprises dans une vaste réflexion pour définir quelles sont les valeurs du territoire et les traduire dans une marque, avec son logo, son slogan et son plan de communication. Cette nouvelle image pour séduire et attirer à la fois salariés, entrepreneurs, habitants et ménages… devrait être dévoilée au printemps 2010.
(1) Association Communautaire de l’Estuaire de la Loire. (2) Union Maritime Nantes Ports
la commission
Développement et promotion économiques
Une charte de coopération Nantes Saint-Nazaire
Nantes Métropole et la CARENE ont formalisé leurs engagements réciproques en matière de développement et plus particulièrement sur le champ économique. Cette charte de partenariat votée par chaque Conseil Communautaire à l’automne 2009 permet de préciser des actions en matière de politique à l’international, sur les champs du développement industriel, du tourisme, de la création d’entreprises et de l’emploi. Elle fera l’objet d’un point d’étape chaque année. Un travail important a déjà démarré sur le positionnement à l’international de la Métropole.
L’insertion par l’économie
Le soutien affirmé de la CARENE au développement de l’insertion par l’économie s’est concrétisé en 2009 sur plusieurs dossiers. Tout d’abord à travers un accompagnement des outils territoriaux, Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE) et Mission locale, qui permettent de mettre en œuvre des projets de soutien à l’emploi et aux projets des jeunes de l’agglomération. La mobilisation de ces outils dans cette période agitée économiquement est primordiale. Elle a permis de rendre plus fluide des actions et de trouver de nombreuses solutions aux demandeurs d’emploi. La CARENE a également contribué à la venue d’un nouvel opérateur sur le champ de l’économie sociale et solidaire : ENVIE 44. Cette association récolte et recycle des appareils électroménagers. Elle a permis l’embauche de 10 personnes en insertion. Pas moins de 13 projets subventionnés à hauteur de 112 846 euros par la CARENE : c’est la programmation 2009 du volet « développement économique et emploi » du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Depuis 2007, la Communauté s’y est en effet engagée aux côtés des villes de Saint-Nazaire, Trignac et Montoir-de-Bretagne, du Conseil général et de l’Etat, et y affirme notamment sa volonté d’aider les projets économiques porteurs d’innovation sociale. C’est bien le cas de ce volet 2009, approuvé au Conseil communautaire de juin : les actions sélectionnées favorisent l’accès, le retour et le maintien en emploi des personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, et contribuent à l’acquisition de nouvelles compétences. En plus de générer de l’activité, les deux chantiers de construction de la Cité sanitaire à Saint-Nazaire et de rénovation du terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne, vont favoriser le retour à l’emploi de personnes en parcours d’insertion. La CARENE, avec l’appui du PLIE, a signé un partenariat avec les sociétés Eiffage (pour la Cité sanitaire) et GDF Suez (pour le terminal méthanier) sur l’application d’un volet « promotion de l’emploi ». Objectif : intégrer des personnes en parcours d’insertion dans les effectifs des chantiers. Un engagement public/privé actif en faveur de l’emploi durable, et une démarche pour laquelle les entreprises employeuses bénéficieront d’un accompagnement adapté. Ce même type d’action a été mis en place pour la 2ème tranche du pôle tertiaire.
la commission
18 19
La Commission est animée par le Président Olivier Richard et les Vices-Présidents Sylvie Cauchie, Sabine Mahé, Marie-Anne Halgand, Anne-Catherine Roudeix et les équipes de Marc Vanderme.
Grands services publics
Le projet actualisé : les grands services publics et l’environnement
Les grands services publics doivent répondre à deux objectifs simultanés : assurer la protection de l’environnement et du cadre de vie, et s’adapter à l’évolution des besoins des habitants et des entreprises. Ils conditionnent les capacités de développement de la CARENE et des communes. Le littoral, l’estuaire et les marais de Brière constituent des espaces d’une grande valeur environnementale. C’est un atout pour le développement de l’agglomération, mais également une responsabilité forte vis-à-vis de la fragilité de ces milieux. Conforter l’agriculture, préserver les espaces naturels, contenir le développement de l’urbanisation, limiter au maximum les rejets de toute nature…, contribuent pleinement à la mise en œuvre du projet de développement durable. Les principaux objectifs pour :
L’Eau et l’Assainissement
• Protection des ressources en eau, optimisation des investissements réalisés pour la nappe de Campbon. • Développement du réseau d’eau potable et reconfiguration lourde du réseau d’assainissement collectif. • Création des nouveaux outils de traitement (émissaires, deux grandes stations d’épuration…). • Accompagnement des installations d’assainissement individuel. • Gestion électronique de l’eau pour les usagers (site Hydra).
La Collecte et la Gestion des déchets
• Réduction de la production de déchets, renforcement du tri sélectif et recyclage optimisé. • Optimisation de la collecte des déchets ménagers (porte-à-porte, points d’apport volontaire, déchetteries). • Finalisation de la filière de traitement des déchets ménagers (outils et périmètres pertinents).
Les Equipements culturels et sportifs
• Gestion et réhabilitation des piscines, privilégiant l’apprentissage pour tous de la natation, l’accompagnement des politiques sportives des communes, … • VIP (Scène de musiques actuelles) : suivi de la DSP (Délégation de Service Public) en étroite concertation avec la programmation de la Ville-centre.
Les Transports et les déplacements
• Optimisation du réseau de transports, première phase du transport urbain rapide, connections entre réseaux en privilégiant l’utilisation des TC (politique tarifaire) avec Métrocéane et Lila, des 2 roues et la marche à pied. • Renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour les transports collectifs de l’autorité organisatrice. • Soutien à la proposition « DTA-SCOT », d’étudier la faisabilité d’externaliser la voie ferrée du site de la Raffinerie.
Extrait du Projet de développement durable adopté le 24 mars 2009
la commission
Grands services publics
Service de l’eau
Hydra : un service en ligne
Ouvert au public depuis début janvier 2009, Hydra CARENE est le nouveau site web dédié aux abonnés du service des eaux de la Communauté. Cet outil offre, gratuitement aux habitants des communes en régie, un moyen supplémentaire de gérer en ligne leur(s) compte(s) « eau ».
Action pédagogique pour la nappe de Campbon
L’opération « Mettez la nappe à votre table ! » a proposé aux écoles primaires, aux restaurants de l’agglomération et aux communes du bassin de la nappe de Campbon des sets de table et des carafes d’eau. L’événement intervenait dans le cadre du plan d’actions de sensibilisation à la protection des ressources en eau, dont la nappe phréatique de Campbon, exploitée par la CARENE.
La régie grandit
Suite à l’expiration du contrat liant Saint-André-des-Eaux au prestataire privé Lyonnaise des eaux, la CARENE assure depuis le 1er janvier 2009 en régie directe la distribution de l’eau sur la commune. A la clé de ce passage en régie : un service de proximité qui ne facture aux abonnés que les frais de fonctionnement et d’entretien du réseau. Désormais, seule la commune de Besné reste sous contrat avec un délégataire privé, jusqu’à fin 2015.
Service assainissement
Première pierre de la station d’épuration Ouest
« Une nouvelle génération de stations tournées vers le développement durable » : c’est l’ambition affichée de la future station d’épuration Ouest de la CARENE, sur le site des Ecossiernes à Saint-Nazaire. A terme, ce futur équipement, d’une capacité de 102 000 équivalents-habitants, assurera le traitement des eaux usées des habitants de Pornichet, Saint-André-des-Eaux et Saint-Nazaire Ouest. Le permis de construire a été accordé par la Ville de Saint-Nazaire fin juillet 2009 : ainsi, le chantier de la future station d’épuration Ouest a pu commencer mi-octobre. Ces travaux de construction appliqueront les critères du label « Chantier bleu », qui intègre la maîtrise des nuisances sonores, la gestion des déchets produits sur le chantier et la concertation et l’écoute des riverains. La mise en fonctionnement est prévue pour l’été 2011.
Mise en service de la station de La Chapelle-des-Marais
La reconstruction de la station d’assainissement s’est terminée en 2009. Sa capacité de traitement a été augmentée (de 2 700 équivalent habitants à 4 440) en anticipation du développement de la commune dans les vingt prochaines années. La qualité des eaux rejetées a été également améliorée : l’azote et le phosphore sont désormais traités. Sur le plan environnemental, le nouvel équipement bénéficiera d’une meilleure intégration dans le paysage briéron. Il permettra également de déshydrater les boues résultant du traitement des eaux, et de les transformer en compost.
20 21
Diagnostic terminé pour le SPANC
Le diagnostic de toutes les installations d’assainissement non collectif existant sur l’agglomération a pu être achevé fin 2009 par le SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la CARENE. Neuf réunions publiques ont permis d’apporter des informations aux personnes concernées. Après l’étude sur les extensions du réseau effectuée en 2009, un programme de réalisation d’une enveloppe de 15 millions d’euros entre 2013 et 2017 sera arrêté courant 2010. Parallèlement, le SPANC a lancé des contrôles de bon fonctionnement (305 effectués en 2009) durant lesquels un guide d’entretien d’une installation d’assainissement non collectif a été remis.
Service gestion des déchets
Des colonnes enterrées
Des colonnes enterrées des déchets ménagers ont été mises en place sur le quartier « Ville-Ouest » de Saint-Nazaire à partir de décembre 2009. La CARENE attendait en effet que les travaux de réaménagement programmés (dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine) soient engagés pour installer progressivement une trentaine de ces points d’apport volontaire. Objectifs de cette opération menée en partenariat avec Silène (office public de l’habitat) : éviter la présence régulière d’un trop grand nombre de bacs dans les rues, éliminer les mauvaises odeurs éventuelles et mieux trier. Trois types de colonnes sont effectivement posés : une pour les ordures ménagères, une pour les emballages recyclables, journaux et magazines, et une pour le verre.
Début des travaux du centre d’exploitation
Les premiers terrassements du futur centre d’exploitation installé sur la zone de Brais à Saint-Nazaire (à côté de l’actuel centre de transfert), ont débuté fin 2009. Les futurs locaux permettront au personnel de bénéficier de conditions de travail nettement améliorées et aux résidents de la rue Ville Halluard de ne plus subir les nuisances posées par le passage des camions bennes.
La redevance spéciale mise en route
La redevance spéciale demandée aux professionnels et administrations qui choisiront de toujours faire appel à la CARENE pour la collecte de leurs déchets est entrée en vigueur en janvier 2009 et s’applique depuis progressivement. Près de 150 producteurs ont déjà été contactés. Cette taxe réajustée permettra de mieux répartir les coûts d’élimination des déchets entre leurs différents producteurs (particuliers, entreprises et administrations).
Service gestion des piscines
Fête des piscines 2009
Avec 1 406 entrées sur les quatre piscines participantes, l’édition 2009 de Piscines en fête organisée par la CARENE a été un véritable succès. Les activités tels que le spectacle aquatique de Donges, les animations jeunes enfants à la Bouletterie, les animations bébés nageurs à Montoir-de-Bretagne, ou encore les baptêmes de plongée à Léo-Lagrange ont été très appréciés par les participants.
la commission
Grands services publics
La piscine de Saint-André-des-Eaux en travaux
Les travaux de réhabilitation de la piscine ont débuté en juin 2009. Au programme : agrandissement des plages autour du bassin, traitement phonique et thermique du bâtiment (avec notamment la réfection de la toiture), restauration des circuits de traitement d’eau et d’air, rénovation et réaménagement des vestiaires, pose d’un nouveau revêtement en inox dans le bassin, construction de nouveaux locaux (infirmerie, bureau).
Service SIG
Des « applications métiers »
Des tableaux de bord « habitat » ont été créés, dotés d’une cartographie de synthèse (prévisionnels de production et de commercialisation de logements par communes, analyse de la répartition des opérations d’aménagement par typologie, privé, public...). Une nouvelle version de l’intranet cartographique, iCiGéO, a été également lancée.
Accompagnement des communes
Le SIG a accompagné la mission PLU de la Ville de Saint-Nazaire et les services Urbanisme de 5 communes dans la mise en place de l’outil Cart@ds, outil d’instruction des permis de construire (Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-André-des-Eaux, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire).
Service maintenance du Patrimoine
Mise en sécurité du sentier littoral
La falaise surplombant les plages de Sainte-Eugène et Chemoulin a été consolidée et des déviations ont été mises en place avec une signalétique appropriée afin de contourner les zones à risque.
Service transports et déplacements
Nouveau réseau de bus : une première étape franchie
La première grande consultation publique lancée par la CARENE sur le « nouveau réseau de bus » s’est achevée en septembre 2009, après 4 mois d’échanges et de rencontres avec les habitants. Une période riche de remarques et de propositions qui ont permis d’améliorer le projet et de lancer des études complémentaires. Le tracé de la ligne « épine dorsale “ Gare-Océanis/Gavy “ » a été confirmé, tout comme la nécessité d’opérer une vaste refonte de l’espace public autour de la gare de Saint-Nazaire pour en faire un véritable pôle d’échanges multimodal. Avec comme réalisations principales : la construction d’une nouvelle passerelle pour ouvrir la gare vers le nord (côté Trignac), et l’élargissement du Pont de la Matte pour y créer une voix réservée aux bus, du giratoire d’Herbins au Paquebot République. Un réaménagement de grande envergure de cette « plate-forme » a été également décidé, afin que les passages d’un mode de transport à l’autre puissent se faire à pied sans avoir à traverser une voie de circulation. Ainsi, les travaux envisagés seront beaucoup plus importants, ce qui nécessite de décaler la mise en service de la ligne en juillet 2012. Ce qui permettra aux bus à haut niveau de service (BHNS) d’emprunter la totalité du parcours, qui desservira alors la Cité sanitaire nouvellement ouverte.
Les finances de la Communauté
Les finances sont placées sous l’autorité du premier Vice-Président avec les équipes de Vincent Estable.
22 23
Première approche du Compte Administratif 2009 par budgets en milliers d’euros (KE)
Une première approche du Compte Administratif donne les éléments suivants : l’évolution de nos bases de taxe professionnelle s’explique par le dynamisme des grands donneurs d’ordre locaux (Total, Airbus et sous-traitants, Gaz de France...) et par le versement de rôles complémentaires (impôts venant en plus des sommes inscrites au budget primitif). Par ailleurs, nous poursuivons la résorption du déficit des Ordures Ménagères et maîtrisons l’ensemble des dépenses des budgets. Ceci nous permet d’accroître l’autofinancement de nos investissements. Ainsi, en 2009, nous aurons réalisé 23 M€ d’investissements au budget principal.
Dépenses : 158 157 KE
Budget principal : 77 557 Budget collecte et traitement des déchets : 15 123 Budget annexe de l’assainissement : 9 895 Budget annexe de l’eau : 14 297 Budget annexe du SPANC : 45 Budget annexe immobilier d’entreprises : 734 Budget annexe transports et déplacements : 11 495 Budget annexe aménagement : 12 513 Budget annexe parc de stationnement : 11 Résultat permettant de financer le PIC2 (Programme d’Investissement Communautaire) : 16 488
Recettes : 158 157 KE
Budget principal : 89 431 Budget collecte et traitement des déchets : 12 126 Budget annexe de l’assainissement : 12 417 Budget annexe de l’eau : 18 209 Budget annexe du SPANC : 109 Budget annexe immobilier d’entreprises : 674 Budget annexe transports et déplacements : 12 526 Budget annexe aménagement : 12 513 Budget annexe parc de stationnement : 153
Les finances de la Communauté
La réforme de la taxe professionnelle
La réforme du financement des Collectivités Locales a prévu la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) et son remplacement par un ensemble de compensations devant assurer aux intercommunalités un maintien de leurs recettes en 2010, à un niveau équivalent à celui de 2009. Le calcul de ces compensations va se faire sur la référence des bases de TP 2009. Afin de mener ce travail, la CARENE a effectué durant l’été 2009 une étude exhaustive des bases, sollicitant l’ensemble des communes pour l’accompagner dans ce travail d’optimisation.
Mise en place d’un observatoire des finances des communes
La Direction des Finances a travaillé, avec l’ensemble des communes au partage des données financières de chacune. Ainsi, tous ont pu prendre connaissance des rétrospectives financières 2001-2008, du budget prévisionnel 2009 et des prospectives financières 2010-2014.
Le juridique et la commande publique
Accompagnement des communes
Le service juridique a été sollicité par quatre communes avec 11 interventions pour produire des consultations juridiques sur des thématiques de marchés publics, de précontentieux et de conseils juridiques préalables à des décisions.
Accompagnement des services
Conduite des procédures juridiques et financières des concessions d’aménagement « Océane Acacias » et « Centre bourg de Saint-André-des-Eaux ». Accompagnement pour le service des eaux d’un contentieux sur l’unité d’eau potable de Campbon avec un gain important. Accompagnement des directions opérationnelles dans la passation de leurs marchés, dont celui du Bus à haut niveau de service.
L’informatique
Finalisation de l’écriture du nouveau progiciel des services de l’eau et de l’assainissement (Hydra2). Intégration des bases des usagers dans Hydra, suite à la reprise en régie des contrats eau de Saint-André-des-Eaux et de la Chapelle-des-Marais. Divers développements ont été effectués pour le service communication à destination d’intraCARENE et pour réaliser des outils de gestion destinés aux différentes directions. Evolution et modernisation de la téléphonie fixe de la CARENE.
L’administration et les ressources humaines sont placées sous la responsabilité du premier VicePrésident, de Jean-François Guitton et d’Anne-Marie Le Glanic, assistés des équipes d’Emmanuelle Turpin.
Administration générale et les ressources humaines
24 25
Les Assemblées communautaires
Cinq Conférences des maires, 10 Bureaux et 8 Conseils Communautaires ont eu lieu en 2009. Ainsi, 324 délibérations ont été prises de janvier à décembre 2009, dont 206 en Bureau et 118 en Conseil. Les projets de la CARENE se poursuivent avec les 57 nouveaux conseillers communautaires. Les délibérations de l’année 2009 ont quasiment toutes été adoptées à l’unanimité.
La dématérialisation en place
Pour être exécutoires, les délibérations doivent être envoyées à la Sous-préfecture de Saint-Nazaire pour le contrôle de légalité. Une étape désormais dématérialisée depuis mars 2009 : à l’initiative de la CARENE, cette démarche de validation des actes administratifs (délibérations, décisions et arrêtés), auparavant réalisée par courrier postal, se fait donc aujourd’hui par voie électronique, de façon entièrement sécurisée. Un gain de temps considérable, sans compter les économies de papier et le gain financier. Neuf communes de la Communauté, ainsi que les CCAS (centres communaux d’action sociale) de Saint-Nazaire et de Donges, se sont associés à cette initiative.
Les Archives et la Documentation
Les archives de la CARENE regroupent celles de la Communauté depuis 2001 et des anciennes structures intercommunales comme le SIERNA et le SIVOM Région briéronne. Depuis 2005, l’archiviste intervient dans 8 communes de la CARENE : La Chapelle-des-Marais, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, Donges (2007) et Besné (2008). La convention de prestation de services doit être renouvelée en 2009-2010. L’espace documentaire est à la disposition des services et du public. Une revue de presse propose une rubrique spéciale : « La CARENE… vue dans la presse » et la photothèque mutualisée Ville / CARENE est opérationnelle depuis avril 2009 (accessibles via IntraCARENE).
Ressources humaines
• Titulaires : 93,1 % • Contractuels : 6,9 % • Catégorie A : 51
Administration générale et les ressources humaines
• Catégorie B : 46 • Catégorie C : 246 • Chargés de groupes politiques : 6 • 3 Adjoints administratifs • 2 Techniciens • 5 Adjoints techniques • 1 Chargé mission politique
Les effectifs au 31 décembre 2009 étaient de 349 agents :
Quinze recrutements effectués en 2009, pour faire face, soit à des départs soit à des créations de postes, auxquels il faut ajouter le recrutement de 5 jeunes dans le cadre du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Passerelles (CAE) à la fin de l’année 2009. • • • • 1 Directeur Général des Services 1 Directeur Général Adjoint pour l’Habitat 1 Attaché pour le Développement économique 1 Rédacteur
Dépenses de personnel (tous budgets confondus)
CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 Au 31/12/2009
11 684 000 € + 10,56 %
12 405 675 € + 6,2 %
13 020 679 € + 4,8 %
13 526 663 € + 3,8 %
14 061 048 € + 3,9 %
14 651 951 € + 4,2 %
La croissance des dépenses de personnel doit être relativisée, dans la mesure où les chiffres tiennent compte des mutations des agents du Système d’Informations Géographiques, dans le cadre de la création d’un service communautaire mutualisé avec l’ensemble des communes. En dehors de ces transferts, la progression de la masse salariale se serait limitée à 1,2 %, traduisant une volonté de la CARENE de maîtriser ses dépenses de personnel.
Le Dialogue social
Après une année 2008 marquée par le renouvellement des instances paritaires, l’Administration de la CARENE a finalisé différents dossiers avec les partenaires sociaux : • organisation des services : - finalisation de la mutualisation des services Systèmes d’Informations Géographiques et informatique - réorganisation de la Gestion Administrative du Personnel, avec la mise en place d’un référent unique sur l’ensemble des thématiques liées au dossier individuel des agents (carrières, congés, paie) - renforcement du rôle des chefs d’établissements et création d’une fonction responsable qualité dans les piscines • création d’un Comité Hygiène et Sécurité autour de 2 groupes de travail spécialisés sur les thématiques Accidents du travail / Formation sécurité / Information Sécurité et Projet / Visite / Evaluation des risques • élaboration du document unique dans le cadre de la démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels • élaboration et validation d’un règlement interne de la formation
Gestion du courrier et accueil du public
18 555 courriers reçus, 30 379 courriers envoyés dont 8 491 réponses à des demandes précises, plus de 50 000 courriers affranchis. L’équipe de réception accueille en moyenne une centaine de personnes et répond à environ 500 appels téléphoniques par semaine.
Guid
e de l’étu dia
Saintnaza
ire
nt
200
9/2
010
Les de l’ bonne ass s pra ainis tiq sem ues ent non
Guid
e de l’étu
Saint-
coll ecti
f
Devenir propriétaire sur l’agglomération nazairienne…
OU
naza
dian
ire
t
Tab au de v leLa CARENE otre de su vous peut ivi insta aideratio ll ! n
VRAG E OP ÉRAT ION PÉR IOD ICITÉ FAIT LE OB SER VATIO
La communication
Le jo de L a CA urn REN al E
Jui n s péc ial lle t 2 009
26 27
QU
E FA
IRE
EN
CAS
D’O
DEUR
S?
RE
LA
CO
RROS
ION
?
l rna jaouRENE A Le L C de
Oc to
NS
n e br
20
21 09
d’en
ww w.ag glocare ne.fr
Guid
tret
ien
e
s: bu te de mp au co ése en u r pris a uve vis No tre a vo 2
EN
de vo
tre in
stal
latio
n d’
Do
ssie
r
5
IE NT EM TR NN RO S SE E VI ET TE RR CH US S DÉ LE SS I SO AU
EN
T
9
non sainissem coll ent ecti f
as
S ET OJ S PR SE NS : DE BO N UT IT IATS LE ST IN NS AR DA EN RT PA I VO NT QU
N IO S
PO
IT IT LI DA RA T FA AT ES SO RT ITAW LL BO IN CE LA S ÉT DE
IR
ES
10
Dé senti couvrez er li le ttora l
www.a gglo-c arene. fr
En 2009, un grand nombre de supports ont été diffusés : 4 numéros du Journal de la CARENE, 6 numéros d’Infos CARENE, 3 IntraLETTRE et le rapport d’activité 2008. Plusieurs numéros spéciaux ont été également édités : un Journal « sentier littoral », un Infos CARENE « agriculture », les lettres Zoom BTP 2 & 3 et le Guide de l’Etudiant édition 2009 avec la direction économique, la plaquette « Guide d’entretien de votre installation d’assainissement non collectif » conçue avec le SPANC, la mise à jour de la plaquette OPAH et la création du guide « accession à la propriété » avec la direction de l’habitat, le guide tri & « colonnes enterrées » et une plaquette « redevance spéciale » avec le service de gestion des déchets. Au niveau événementiel, il faut citer notamment l’organisation de la phase de concertation du projet « nouveau réseau de bus ». Enfin, plusieurs développements sont venus enrichir les contenus proposés par les sites internet et intranet (vidéos, visionneuse PDF, player son, téléprocédures formation). Parallèlement la CARENE a « investi » le web 2.0 en créant un site Facebook et un site Netvibes.
La communication est assurée par Jean-François Guitton, Anne-Marie Le Glanic et l’équipe de Bruno Leduc.
Le Conseil de développement de la CARENE
Deux avis ont été rendus en 2009 : l’un concernant le projet Ligne à Haut Niveau de Services (LHNS) et l’autre, sur le projet de Plan d’Action Foncier (PAF) 2009-2014 de la CARENE. La LHNS a reçu un avis très favorable des membres, le projet constituant une avancée importante pour l’amélioration des transports collectifs sur l’agglomération. Concernant le foncier, le Conseil souhaite un PAF plus ambitieux, à la hauteur des enjeux de maîtrise foncière, d’économie de l’espace et de densification du territoire. Les travaux relatifs à la réactualisation du Programme Local de l’Habitat (PLH) ont été poursuivis. Deux nouveaux groupes de travail ont été lancés : l’un sur la question des déchets, l’autre concernant l’Agenda 21 de la CARENE. Les membres ont également été accueillis par trois communes (la Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne et Pornichet) et par le Parc Naturel Régional de Brière (PNRB) pour des «visites guidées du territoire». Une bonne façon de mieux appréhender l’agglomération dans sa richesse et sa diversité. L’animation du Conseil de Enfin, une lettre d’information destinée aux élus et aux membres du Conseil de développement développement est assurée a été créée : le 1er numéro d’eKo paraîtra en janvier 2010. par Cécile Gérard assistée d’Audrey Moreau.
rapport d’activité
2009
Publication : LA CARENE Responsables de publication : Anne-Marie Le Glanic et Jean-François Guitton Création graphique : Takoma Crédits photos : Dominique Macel, Martin Launay, Guy Toublanc
CARENE
Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire 4, avenue du Commandant l’Herminier BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex Tél. 02 51 16 48 48 Fax 02 40 19 59 19 carene@agglo-carene.fr www.agglo-carene.fr