L’Habitat moteur du vivre ensemble

Accueil des gens du voyage : une nouvelle compétence mise en oeuvre

Au 1er janvier 2017, la CARENE a pris en charge l’exercice de la compétence relative à l’accueil des gens du voyage.

Déjà, depuis quelques années, la communauté d’agglomération recrutait en emploi saisonnier une médiatrice pour aider les communes à gérer les relations entre gens du voyage et riverains durant la période estivale. D’une part, du fait de la présence de plusieurs centaines de personnes stationnées sur l’aire de grands passages de Certé, et d’autre part à l’occasion de stationnements illicites de groupes de passage.

Désormais la CARENE assure l’ensemble des compétences relatives à l’accueil des gens du voyage, à savoir la gestion et l’entretien des aires d’accueil permanentes, la mise en place et l’organisation estivale de l’aire de grands passages, la politique d’accompagnement à l’ancrage et à la sédentarisation des familles qui en expriment le souhait. 

L’entretien et la gestion concerne les 5 aires d’accueil permanentes à Saint Nazaire, Trignac, Montoir, Donges et Pornichet qui accueillent en moyenne 860 personnes à l’année sur les 136 places disponibles. La gestion est confiée à un prestataire spécialisé, il a été procédé en 2017 au renouvellement du contrat de gestion. La CARENE assure en direct, grâce à l’unité dédiée au sein de la direction de l’habitat, l’entretien relevant du maître d’ouvrage propriétaire.

La CARENE est également responsable des démarches annuelles visant l’ouverture et la gestion de l’aire de grands passages l’été.

Accompagnement social à la clé

En parallèle, la mission de médiation a été étendue aux familles résidant sur les aires avec pour objectif de faire bénéficier les familles qui en ont besoin, d’un accompagnement social et d’une manière générale d’un meilleur accès aux droits.

Ceci en partenariat avec les différents interlocuteurs compétents. La médiation permettra également d’identifier les familles qui pourrait être accompagnées vers un projet de sédentarisation sur un ou des sites adaptés et dédiés. 

Quelles perspectives ?

Au titre de la compétence et en application du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la capacité d’accueil de l’aire de Pornichet doit être doublée et une nouvelle aire doit être créée à Saint André des Eaux. En outre les différentes aires feront l’objet d’une remise à niveau.  En 2017, il a été procédé à l’acquisition du foncier nécessaire à l’agrandissement de l’aire de Pornichet.

Repérer la précarité énergétique : une expérimentation primée au niveau national

Les ménages les plus en difficultés pour régler leur facture d’énergie ne sont pas ceux qui se manifestent spontanément auprès du service amélioration de l’habitat. Par ailleurs, les services sociaux des communes et du département mobilisent des mesures d’aides financières pour le règlement des factures, mais sans qu’il y ait amélioration de la performance thermique du logement.

D’où la volonté de conduire une expérimentation visant à concilier et à articuler l’ensemble de cette problématique dans le cadre d’un partenariat entre le CCAS de Saint Nazaire et le service Amélioration de l’habitat de la CARENE. Les CCAS communaux et le Département sont également impliqués.

En outre, les facteurs, au travers des nouvelles missions que développe la Poste, sont mobilisés pour susciter un premier rendez-vous et passer le relais vers un accompagnement combinant en fonction des besoins des ménages, les aspects sociaux et techniques. L’objectif est d’alléger la facture énergétique dans un logement mieux isolé et plus confortable.

Favoriser la rénovation énergétique

Des formations ont été dispensées auprès des techniciens conseils du CCAS, des échanges ont été tenus avec les CCAS des différentes communes et le département pour assurer la fluidité des accompagnements. Les premiers tests in situ à Saint Nazaire ont été menés en 2017 pour un lancement opérationnel dès janvier 2018.
Cette opération, primée au titre de l’appel projet national de la Fondation Ag2R La Mondiale « Porteurs d’idées énergétiques », renforce la palette d’interventions en faveur de la rénovation énergétique déployée dans le cadre d’ECORENOVE-CARENE, auprès des ménages aux revenus modestes.  

Rénover les immeubles de la reconstruction : un projet exemplaire au « Guérandais »

Le plan d’action en faveur du parc de reconstruction des années 1950-60, adopté par le conseil communautaire en 2013, prévoyait l’acquisition d’un immeuble en vue d’y mener une rénovation exemplaire de nature à montrer le potentiel de modernisation de ces immeubles, qu’ils soient organisés en copropriété ou en monopropriété.  
L’objectif initial a été atteint puisqu’à toutes les étapes, le souci d’exemplarité et la volonté d’innovation a été respecté. Dès l’élaboration du cahier des charges, la CARENE a mobilisé NOVABUILD, le centre de ressource régional de l’éco-construction, qui a fait plancher des adhérents volontaires pour proposer des idées de rénovations exemplaires et innovantes. La CARENE disposait ainsi d’un panel de solutions et après arbitrage plusieurs d’entre elles ont été retenues en privilégiant la reproductibilité des techniques mises en œuvre.

Performances exigées

Sur la base du cahier des charges, une jeune agence d’architectes nantais, Vendredi Architecture, a été retenue pour ses propositions relatives à la surélévation, l’organisation des logements, l’atteinte des performances énergétiques et acoustiques, le tout dans les enveloppes allouées.

Des partenaires de poids

Un partenariat actif a été mené avec des partenaires tels que la Caisse des dépôts et consignations au titre du dispositif « ville de demain-Eco-cité », la Dréal, la Région, l’ordre des architectes, Novabuild, les représentants des entreprises du bâtiments, la chambre des métiers et de l’artisanat , etc…

L’ensemble de ces démarches et les ajustements nécessaires, ont nécessité un temps de réalisation plus long que pour un chantier classique. Pour autant, l’immeuble a été livré en octobre 2017 à chacun des propriétaires ayant acquis un logement. Une copropriété, se voulant elle aussi exemplaire quant à son organisation, a été constituée. Au 31 décembre 2017, 2 logements sur les 6 restaient à vendre et le rez de chaussée commercial attendait son exploitant pour le printemps 2018 
Durant l’année 2017, plusieurs visites de chantier ont été organisées, pour les professionnels adhérents à Novabuild, les partenaires, les copropriétaires participants à l’appel à projet « Rénovation des copropriétés de la Reconstruction » et le grand public.

Redynamiser le centre-ville

Suite à l’adoption par la ville en décembre 2014, d’un plan stratégique de redynamisation du centre-ville, une concession d’aménagement visant la réhabilitation d’un dizaine d’immeubles a été confiée à la SONADEV. C’est tout naturellement que le « Guérandais » a été inclus dans cette concession. En 2017, un nouvel immeuble, le « Dauphin », a été acquis en vue d’y créer 11 logements. L’immeuble « Elektra » (anciens bureaux, propriété ERDF situés passage Le Bon) acquis en 2015 est converti en 14 logements. Les 2 immeubles seront en travaux à partir de 2018, pour une livraison en 2019

Pour chacun d’eux, des solutions expérimentées au « Guérandais » ont été reprises mais de façon plus ponctuelles. 

Dans le même temps, les acteurs privés ont également été actifs sur le centre-ville avec la rénovation de 9 logements locatifs en vue de leur conventionnement et la réalisation des travaux sur leurs parties communes*par 4 copropriétés.

Le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés s’est poursuivi avec l’accompagnement de 6 cours communes et la tenue de 7 ateliers collectifs ou à la carte qui ont réuni près de 220 personnes. 
Côté façades

Les thermographies des façades ont été poursuivies en 2017 avec 15 copropriétés volontaires.

S’agissant des façades en centre-ville (coloration et/ou enduit), 8 immeubles en copropriétés et 17 maisons individuelles ont fait l’objet d’une intervention suivant les préconisations de la charte approuvée en 2014. 

(1) il s’agit des opérations de travaux accompagnés par Ecorenove-Carene, cela ne tient pas compte de chantiers réalisés sans qu’il ait été fait appel à la CARENE.

Renforcer la mixité sociale : une convention intercommunale d’attribution qui engage

Sous l’égide de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et suivant en cela la loi « Egalité et Citoyenneté » approuvée le 27 janvier 2017, la CARENE a élaboré sa convention intercommunale d’attribution.

Cette loi précise les objectifs que devront atteindre les EPCI, qui se sont vus confier la coordination des politiques d’attributions des logements locatifs sociaux. La convention intercommunale d’attribution précise ainsi les engagements annuels des bailleurs sociaux en matière d’attributions dans et en dehors des Quartiers prioritaires pour la ville (QPV), aux ménages prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO) et les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs d’équilibre territorial.

La convention prévoit également les modalités de relogement et d’accompagnement social des personnes relogées dans le cadre du projet de renouvellement urbain, les conditions dans lesquelles les réservataires de logement sociaux et les bailleurs procèdent à la désignation des candidats et les modalités de coopérations entre réservataires

L’élaboration de cette convention a mobilisé l’ensemble des communes, les principaux bailleurs, les service de l’Etat, les associations œuvrant pour l’insertion par le logement, le Département et Action Logement de façon à pouvoir, sur la base des pratiques en place, élaborer un plan d’action partagé qui permette l’atteinte des objectifs, notamment ceux imposés par la loi Egalité et citoyenneté qui stipule notamment que 25% des attributions hors QPV soient réalisées au profit des ménages du 1er quartile de revenus.

Les politiques d’accompagnement social en perspective

 Aux objectifs de cette convention, doivent être associées les politiques d’accompagnement social menées et à mener sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il s’agit également de diminuer les concentrations géographiques de fragilités sociales au sein du parc locatif social, d’harmoniser les modalités d’information, d’accueil et d’attribution des logements au bénéfice des demandeurs, permettant de tendre vers une égalité de traitement en tout point du territoire. Ce dernier point a été l’objet principal du Plan partenarial de la demande et de l’information des demandeurs de logement locatif social, adopté par la CIL en novembre, document rendu obligatoire par la loi ALUR de 2014.

2017 sur tous les fronts

Ecorenove CARENE 

  • 1662 particuliers reçus tout au long de l’année par l’équipe ECORENOVE CARENE pour l’obtention de conseils et l’accompagnement de leurs projets, durant les permanences tenues au siège de la CARENE, dans les communes ou de manière délocalisée (salons, entreprises, manifestations….)
  • 977 dossiers déposés suite aux rencontres par 347 particuliers 
  • 6,3 M€ de travaux générés 
  • 2,7 M€ de subventions mobilisées

Le dispositif d’aide à l’Accession sociale à la propriété marque le pas avec 54 projets d’accession aidés, répartis entre 26 dans le neuf et 28 dans l’ancien dont 6 en « vente HLM ». En parallèle, 38 lots ont été vendus par notre aménageur à des coûts abordables à des accédants à la propriété dans les ZAC d’habitat communautaire, les bailleurs sociaux ont vendu 41 logements en priorité à leurs locataires. 

Enfin, au titre du logement locatif social, seulement 312 logements ont été agréés et admis au financement pour l’année 2017 du fait notamment d’une baisse des crédits mobilisés par l’Etat. Ce qui n’a pas permis d’atteindre les objectifs du PLH. Le nombre de logements livrés est de 285 auxquels s’ajoutent 61 logements conventionnés sociaux.