Administration générale. Une organisation en action

Direction générale des services 

Service des Assemblées : au cœur des instances communautaires

Le service des Assemblées prépare et assure le suivi des réunions des instances communautaires, la transmission au contrôle de légalité des actes, la publication au recueil des actes administratifs et l’affichage des actes réglementaires. 
Il est chargé de l’élaboration des procès verbaux des Bureaux et Conseils communautaires et de la tenue des registres des délibérations, décisions et arrêtés du Président. Il accompagne ainsi le développement de la structure.

Chiffres-clés

12 séances communautaires dont 7 Bureaux, 5 Conseils communautaires et 1 réunion hebdomadaire des Vice-présidents

1 286 actes dont :

  • 215 délibérations approuvées par le Bureau
  • 200 délibérations approuvées par le Conseil
  • 354 décisions prises par le Président
  • 517 arrêtés pris par le Président (hors arrêtés ressources humaines)

Accueil général / Courrier : vitrine du service public

Qu'il soit physique ou téléphonique, l’accueil général du public est la vitrine principale de la CARENE, résolument engagée depuis 2015 dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de son service.  

Le service courrier assure l’enregistrement et la diffusion rapide des courriers et courriels auprès des services. Il est également chargé d’optimiser les coûts d’affranchissement.

Chiffres-clés

  • 62 368 plis expédiés pour un budget de 85 499 €
  • 15 754 courriers et courriels arrivés et enregistrés

Ressources humaines

Pour répondre aux départs ou créer des postes, 45 recrutements ont été finalisés en 2017.

Au 31 décembre 2017, les effectifs s'élevaient à 390 agents, auxquels ajouter 10 jeunes embauchés dans le cadre du dispositif Emploi d’Avenir ou de contrats d’apprentissage.

Masse salariale à la hausse

La masse salariale a progressé à un rythme plus soutenu que les précédentes années en raison de plusieurs facteurs, en dehors des causes traditionnelles liées au GVT :

  • mise en œuvre du PPCR, dispositif national engendrant une refonte générale des carrières et des grilles indiciaires, ainsi que la revalorisation du régime indemnitaire dans le cadre du RIFSEEP ;
  • prise en charge de nouvelles compétences (PLUi, Gestion des aires des gens du voyage, GEMAPI, gestion des eaux pluviales). La CARENE a également procédé à une mise à plat des conventions de mutualisation. Une partie de ces dépenses supplémentaires a été compensée par des recettes complémentaires, venant ainsi relativiser ce fort niveau d’augmentation de la masse salariale ;
  • créations de postes dans le cadre du développement du commerce, de la prévention des risques littoraux et technologiques, ainsi que de l’évaluation des politiques publiques. 

Réflexions participatives et formations

À la suite de réflexions autour des valeurs managériales portées par la CARENE, l’ensemble des collaborateurs a été convié à des temps de restitution et de partage du plan d’actions. En parallèle, le plan de formation des managers s’est poursuivi sur la thématique du leadership et du positionnement managérial. Un groupe de réflexion a également été constitué autour de la prévention des risques sociaux en collaboration avec les partenaires sociaux. Objectif : établir un diagnostic et élaborer un plan d’actions.

Enfin, dans le cadre des formations mutualisées, la CARENE a mis en place un programme de formations visant à délivrer l’Autorisation d’Intervenir à Proximité des Réseaux (AIPR) au bénéfice d’une centaine d’agents de ses services et de 150 des agents des communes du territoire.

Archives et documentation

Collecte, Classement, Conservation et Communication : telles sont les missions 4C de la fonction Archives, dont le périmètre englobe les six communes membres de la CARENE et le Pôle Métropolitain.

L’ensemble des ressources documentaires est accessible aux agents et élus via l’Intra CARENE, notamment la base documentaire Kentika. 

 


Chiffres-clés

  • 90 recherches documentaires
  • 1000 ml équipés pour 700 ml occupés (70% d’occupation)

  • 50 ml versés et traités (70 versements, 320 boîtes)

  • 70 ml éliminés (463 boîtes)

  • 34 communications d’archives

Affaires juridiques

Marchés publics

Les marchés les plus importants ayant marqué l'année 2017 sont

  • Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants et tout-venants (2 lots)
  • Travaux de désamiantage et déconstruction de sites bâtis pour la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire (1 lot)
  • Travaux pour la construction d'une nouvelle station de transfert des déchets ménagers pour la CARENE (8 lots)

Chiffres-clés

  • 179 procédures lancées, pour un total de 216 lots
  • 9 lots déclarés infructueux (4,2%), 1 sans suite (0,5%)
  • Montant total estimé des opérations : 47 654 182,15 € HT
  • 1 108 dossiers de consultation retirés et 242 offres remises, soit un taux moyen de réponses de 21,8%.

 

Assurances

  • 274 305 €TTC de primes assurances
  • 18 sinistres en RC / contrat RC prime annuelle : 27 433 € 
  • 102 788 m² de bâtiments assurés /  contrat Dommages aux Biens > prime annuelle : 47 402 € TTC
  • 193 véhicules assurés, 65 sinistres dont 54 déclarés / contrat Flotte Auto > prime annuelle : 95 444 € TTC
  • 15 recours directs contre des tiers identifiés / coût dommages : 40 305 € TTC – remboursement : 21 576 € TTC

 

Juridique


Les transferts de compétences se sont poursuivis avec la finalisation des dossiers eaux pluviales et GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), ainsi que la préparation de la réunion de la commission des charges transférées. Autres dossiers majeurs en 2017 : le centre aquatique, la finalisation de la Société Publique Locale Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) et la mise en place de l’Établissement Public de coopération Culturel concernant tant la ville que la CARENE.

Contentieux : 24 dossiers en cours

  • 6 Urbanisme
  • 5 Assurance
  • 5 Marchés
  • 3 Personnel
  • 3 Autres
  • 2 Financiers

6 dossiers ouverts

  • 5 Urbanisme
  • 1 Assurance

 

Achats

La mise en place du service Achats mutualisé se renforce, l'année 2017 ayant fait l'objet de nombreux groupements de commandes. Il convient également de noter la mise en place d’un site de revente en ligne du matériel non utilisé de la Ville et de la CARENE (webencheres.com), ainsi que la mise en place d’une plateforme intégrée de réservation dédiée aux déplacements des élus et des agents.

Gestion locative

La mutualisation de la gestion locative est en marche. Les conventions de mise à disposition des locaux et baux seront rédigées par le service Assemblées gestion locative de la Ville de Saint-Nazaire.