- Urbanisme

Trignac. Enquête publique sur le projet de modification n°7 du PLU

L’enquête publique se déroulera du lundi 11 juin au jeudi 12 juillet 2018. - Agrandir l'image, .JPG 514Ko (fenêtre modale)
L’enquête publique se déroulera du lundi 11 juin au jeudi 12 juillet 2018.

Par arrêté n°00199 du 24 mai 2018, Monsieur le Président de la CARENE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 7 du PLU de la commune de Trignac qui porte sur la modification du règlement de la zone AU3.

Par décision n°, EI8000091 / 44 le Président du Tribunal administratif de Nantes a nommé Mme Manoukian–Robic, commissaire enquêtrice.

Les pièces du dossier d’enquête relatives au projet, ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public, pendant la durée de l’enquête, en mairie de Trignac, sis 11 place de la Mairie - 44570 Trignac, aux heures et jours habituels d’ouverture.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur ledit registre ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Trignac, 11 place de la Mairie - 44570 Trignac ou par courrier électronique en précisant pour l’un ou l’autre des modes d’envoi l’objet : « à l’attention de la commissaire enquêtrice, modification n°7 du PLU de Trignac ».

La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie de Trignac les :

  • Lundi 11 juin 2018 de 9H à 12h
  • Vendredi 22 juin 2018 de 9H à 12h
  • Mardi 3 juillet 2018 de 13h30 à 17h
  • Jeudi 12 juillet 2018 de 13h30 à 17h

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Les informations techniques relatives aux dossiers peuvent être demandées auprès de M Alain Delaunay, directeur des services techniques à la Mairie de Trignac (Tél : 02 40 90 01 83) et les informations liées à la procédure auprès de Mme Mireille Radenac chargée de mission planification à la CARENE (Tél : 02 51 16 48 38).

Une copie des rapports et des conclusions de la commissaire-enquêtrice sera adressée au Préfet du département de Loire-Atlantique et au président du Tribunal administratif de Nantes. Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CARENE et au service urbanisme de la mairie de TRIGNAC ainsi que sur leur site internet.

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