- Urbanisme

Saint-Nazaire. Enquête publique sur la modification n°1 du PLU

Vue aérienne de Saint-Nazaire © Martin Launay. - Agrandir l'image, .JPG 878Ko (fenêtre modale)
L’enquête se déroulera en mairie de Saint-Nazaire, du vendredi 08 juin 2018 au lundi 09 juillet 2018.

Par arrêté n° 00198 du 23 mai 2018, le Président de la CARENE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de la commune de Saint-Nazaire.

Le projet de modification n° 1 du PLU de la commune de SAINT-NAZAIRE vise notamment à : 

  • Rectifier et ajuster le plan de zonage
  • Modifier des OAP
  • Modifier certains points du règlement suite à des difficultés d'application constatées

 
L’enquête se déroulera en mairie de Saint-Nazaire, du vendredi 08 juin 2018 au lundi 09 juillet 2018 inclus durant 32 jours consécutifs, du lundi au vendredi aux jours et heures habituels d’ouverture, soit de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30.
 
Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public à l'Hôtel de ville de Saint-Nazaire et au siège de la CARENE pendant toute la période de l’enquête publique, aux heures d’ouverture de ces sites.
 
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné : M Bernard VALY, en qualité de commissaire enquêteur.

Dates de permanence

Le commissaire enquêteur recevra, sur le lieu de l’enquête précitée, les observations éventuelles sur le projet, les :

  • Vendredi 08 juin 2018 de 9h à 12h
  • Jeudi 14 juin 2018 de 14h à 17h30
  • Mardi 19 juin 2018 de 14h à 17h30
  • Vendredi 29 juin 2018 de 9h à 12h
  • Lundi 09 juillet 2018 de 14h à 17h30

 
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le lieu de l’enquête sus désigné.
 
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à cet effet. Elles pourront également être adressées par écrit à :

Mairie de SAINT-NAZAIRE | Place François Blancho- CS 40416 | 446060 SAINT-NAZAIRE

ou par voie électronique à l’adresse : mail plu2@mairie-saintnazaire.fr  accompagnées de la mention : « A l’attention de M. le commissaire enquêteur-modification n°1 du PLU de SAINT-NAZAIRE ».

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, pourront être consultés au siège de la CARENE à Saint-Nazaire et au service urbanisme de la mairie de SAINT-NAZAIRE pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

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