- Urbanisme

Saint-Malo de Guersac. Enquête publique sur la modification n°1 du PLU

Saint-Malo-de-Guersac - © Martin Launay - Ville de Saint-Nazaire. - Agrandir l'image, .JPG 863Ko (fenêtre modale)
Saint-Malo-de-Guersac - © Martin Launay - Ville de Saint-Nazaire.

Par arrêté n° 00314 du 14 août 2018, le Président de la CARENE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de la commune de Saint-Malo de Guersac.

Le projet de modification n° 1 du PLU de la commune de Saint-Malo de Guersac vise notamment à : 

  • Transformation du zonage actuel de 6 parcelles (passage du zonage Uc au zonage Ub) ;
  • Adaptation de l’écriture du règlement en zone Ut ;
  • Dérogation à l’ancien article R 123-10-1 du Code l’urbanisme.


L’enquête se déroulera dans les locaux de la mairie provisoire de Saint-Malo de Guersac,

Dates de permanence

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné : M Pascal DREAN, en qualité de commissaire enquêteur qui recevra, sur le lieu de l’enquête précité, les observations éventuelles sur le projet, les :

  • mercredi 12 septembre 2018 de 09h à 12h ;
  • jeudi 20 septembre 2018 de 14h à 17h ;
  • samedi 29 septembre 2018 de 09h à 12h ;
  • mardi 02 octobre 2018 de 09h à 12h ;
  • vendredi 12 octobre 2018 de 14h à 17h.

 Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à cet effet.

Elles pourront également être adressées par écrit à : 

Mairie de Saint-Malo de Guersac (à l’attention du Commissaire enquêteur, modification n°1 du PLU de Saint-Malo de Guersac), 49 rue Alfred Mahé, 44550 Saint-Malo de Guersac.

ou par voie électronique : enquetepublique.plusaintmalodeguersac@agglo-carene.fr  accompagnées de la mention : « A l’attention de M. le commissaire enquêteur-modification n°1 du PLU de Saint-Malo de Guersac ».

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, pourront être consultés au siège de la CARENE à Saint-Nazaire et au service urbanisme de la mairie de Saint-Malo de Guersac pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A télécharger

PLU Saint-Malo. Le dossier modifié