- Urbanisme

Saint-André-des-Eaux. Enquête publique pour la révision du PLU

La Chaussée Neuve à Saint-André-des-eaux. - Agrandir l'image, .JPG 0,92Mo (fenêtre modale)
La Chaussée Neuve à Saint-André-des-eaux.

La Commune de Saint-André-des-Eaux a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme et établi un zonage d’assainissement des eaux pluviales. L’enquête publique conjointe, relative à ces deux dossiers, sera menée du 19 février au 21 mars 2018.

Par arrêté n° 2018-00010 du 23 janvier 2018, le Président de la CARENE a ordonné l'ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur les projets de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint- André-des Eaux. 

A cet effet, par décision EI7000262 /44 en date du 20 novembre 2017, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Yves PENVERNE, en qualité de commissaire enquêteur. 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU fixe 3 grandes orientations :

  • construire le territoire de demain en portant sur lui un nouveau regard
  • promouvoir une métropole d’avenir attractive et audacieuse
  • organiser le territoire pour bien vivre ensemble.

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales comprend un plan de zonage assorti de préconisations relatives notamment à la gestion des taux d’imperméabilisation, aux modalités de raccordement et aux débits de fuite, selon les secteurs. 

Les pièces des dossiers d’enquête relative aux projets, ainsi que les registres d’enquête seront mis à disposition du public, pendant la durée de l’enquête, en mairie de Saint-André-des-Eaux aux heures et jours habituels d’ouverture soit du lundi au samedi de 9h à 12h, les mardi et jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h. 

Les pièces des dossiers seront également visibles depuis le site internet de la ville de St André-des-Eaux : www.saint-andre-des-eaux.fr  et sur le site internet de la CARENE : www.agglo-carene.fr . Le public pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur lesdits registres ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : `

en précisant pour l’un ou l’autre des modes d’envoi l’objet : «à l’attention du commissaire enquêteur, révision générale du PLU de Saint-André-des-Eaux» ou «à l’attention du commissaire enquêteur, zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-André-des-Eaux» 

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint-André-des-Eaux :

  • De 9h à 12h, les 19, 24 et 28 février et le 17 mars
  • De 14h à 17h, les 9 et 21 mars

Les informations techniques relatives aux dossiers peuvent être demandées auprès de 
Lise-Armelle BERGONZI, directrice générale des services de la Ville de Saint-André-des-Eaux Tél : 02. 51.10. 62. 61) 

Les informations liées à la procédure auprès de Mireille RADENAC, chargée de mission PLUi à la CARENE Tél : 02.51.16.48.38). 

Une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressées à la Préfète du département de Loire-Atlantique et au Président du Tribunal administratif de Nantes. 

A l’issue de l’enquête publique, les rapports et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CARENE et en mairie de Saint-André-des-Eaux ainsi que sur leur site internet.

« Attention, l’enquête publique est prolongée de 3 jours ; la permanence du commissaire enquêteur, initialement prévue le mercredi 21 mars  de 9h à 12h, est annulée ; elle est remplacée par une permanence le samedi 24 mars de 9h à 12h ».

A Télécharger

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