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Parc d’activités Pornichet Atlantique. Procédure de déclaration d’utilité publique

Le 8 février 2019, le Préfet a, par arrêté n° 2019/BPEF/018, déclaré d’utilité publique le projet de modification de la ZAC Pornichet Atlantique sur la Commune de Pornichet (changement de destination des tranches 3 et 4) au bénéfice de la société Loire-Atlantique Développement – SELA.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre du projet de changement de destination des tranches N°3 et N°4 de la ZAC « Pornichet Atlantique » (d’une destination « économique » en une destination « habitat ») qui a déjà fait l’objet d’une concertation préalable dans le cadre de la procédure de ZAC et d’une précédente enquête publique dans le cadre de la modification N°6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des tranches 3 et 4 s'est tenue du vendredi 15 juin au lundi 23 juillet 2018 inclus. A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport qui est consultable sur les sites de la Préfecture de Loire-Atlantique, de la Commune et de la CARENE.

Par délibération du 2 octobre 2018, le Conseil Communautaire de la CARENE a pris acte des conclusions et de l’avis du Commissaire enquêteur, et déclaré d’intérêt général l’opération d’aménagement de la ZAC « Pornichet Atlantique ».

Pour toute information complémentaire, contactez la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable de la CARENE au 02 51 16 48 48

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