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Parc d’activités Pornichet Atlantique. Procédure de déclaration d’utilité publique

Par arrêté N°2018/BPEF/138 Madame la Préfète de Loire-Atlantique a ouvert une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des tranches N°3 et 4 de la Zone d’Aménagement Concerté « Pornichet Atlantique » sur le territoire de la Commune de Pornichet.

Cette enquête s'est tenue du vendredi 15 juin au lundi 16 juillet 2018 inclus.

Par décision du 4 juillet 2019, la préfecture de Loire atlantique a décidé de la prolongation de l’enquête publique jusqu’au lundi 23 juillet inclus. Une permanence du commissaire enquêteur a eu lieu le lundi 23 juillet après-midi.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre du projet de changement de destination des tranches N°3 et N°4 de la ZAC « Pornichet Atlantique » (d’une destination « économique » en une destination « habitat ») qui a déjà l’objet d’une concertation préalable dans le cadre de la procédure de ZAC et d’une précédente enquête publique dans le cadre de la modification N°6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Pour cette enquête, le tribunal administratif de Nantes a désigné M. Jean-Paul CHRISTINY comme Commissaire Enquêteur.

Les permanences de ce dernier auront lieu en Mairie de Pornichet :

  • Le vendredi 15 juin 2018 de 9h à 12h
  • Le lundi 25 juin 2018 de 14h à 17h
  • Le jeudi 5 juillet 2018 de 9h à 12h
  • Le lundi 16 juillet 2018 de 14h à 17h.

 

A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport qui est consultable sur les sites de la Préfecture de Loire-Atlantique, de la Commune et de la CARENE.

Pour toute information complémentaire, contactez la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable de la CARENE au 02 51 16 48 48

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