Parc d’activités Pornichet Atlantique

Révision allégée n°1 et modification n°6 du PLU de Pornichet : organisation d’une enquête publique conjointe. Conformément à l’arrêté n° 2017-00137 du 30 mai 2017, la CARENE en collaboration avec la commune de Pornichet organise une enquête publique du lundi 19 juin au vendredi 21 juillet 2017 inclus.

Cette enquête publique concerne deux objets distincts :

  • la révision allégée N° 1 du PLU relative à la réduction d’espaces boisés classés
  • la modification N°6 du PLU concernant notamment le changement de destination des tranches N°3 et N°4 de la ZAC Pornichet Atlantique

Les dossiers complets sont consultables sur le site internet de la commune de Pornichet

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nantes assurera 6 permanences à la mairie de Pornichet :

  • Lundi 19 juin 2017 de 9h à 12h
  • Mercredi 28 juin 2017 de 14h à 17h
  • Jeudi 6 juillet 2017 de 9h à 12h
  • Mardi 11 juillet 2017 de 9h à 12h
  • Lundi 17 juillet 2017 de 14h à 17h
  • Vendredi 21 juillet 2017 de 14h à 17h

Modification n°6 du PLU de Pornichet – Enquête publique

En plus d’évolution portant sur le linéaire commercial sur le secteur des Océanes et le cœur de quartier de Sainte-Marguerite pour lutter contre les friches commerciales et sur le règlement écrit des zones Ns et Nm pour prendre en compte les prescriptions du Décret Plage, le projet de modification n°6 du PLU prévoit de modifier le zonage au niveau des tranches 3 et 4 de la ZAC PORNICHET ATLANTIQUE et créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation pour permettre la mise en œuvre de projets à vocation d’habitat intégrant notamment les objectifs de production de logements locatifs sociaux de la Ville.

Ainsi, les tranches 3 et 4 de la ZAC Pornichet Atlantique, initialement intégrées au zonage UEz (activités économiques) au PLU en vigueur, vont être modifiées en zone UCa (pour la tranche 3) et UBp (pour la tranche 4).

Cette modification de zonage permettra la réalisation d’environ 90 logements (6 en tranche 3 et environ 84 en tranche 4) dans le respect de l’environnement urbain immédiat.

Modalités de l’enquête publique

Pour faire suite à l’arrêté communautaire en date du 16 mai 2017 relative à la prescription de la procédure de modification n°6 du PLU de Pornichet, la CARENE en collaboration avec la commune de Pornichet organise une enquête publique du lundi 19 juin au 21 juillet 2017 inclus.

Le dossier d'enquête est à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Pornichet, sis 105 avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, aux heures et jours habituels d’ouverture soit le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de  08h30 à 12h et de 14h à 17h30 et du mercredi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur ledit registre ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : mairie de Pornichet, 105 avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet ou par courrier électronique à l’adresse mail : enquetepublique.plupornichet@agglo-carene.fr en précisant pour l’un ou l’autre des modes d’envoi l’objet : à l’attention du commissaire enquêteur, modification n°6 du PLU de Pornichet.

Le projet

Approbation de la modification de l’objet de la zone d’Aménagement concerté.
ZAC Pornichet Atlantique.  Par 3 délibérations prises en date du 8 novembre 2016, le Bureau communautaire de la CARENE a approuvé :

  • Le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de la modification de la ZAC « Parc d'activités Pornichet Atlantique »
  • Le bilan de la mise à disposition au public de l'étude d'impact environnementale réalisée dans le cadre de cette procédure
  • La modification du dossier de création de la ZAC

Ces délibérations et leurs annexes sont mises à disposition du public au siège de la CARENE ainsi qu'en mairie de Pornichet aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Elles seront également consultables sur les sites internet de la commune de Pornichet et de la CARENE.

Pour mémoire, l'objet de cette modification vise à modifier partiellement l'affectation de la ZAC en permettant la réalisation de nouveaux logements dans les tranches 3 & 4 de la ZAC.

A la suite de cette première phase procédurale, la mise en œuvre de ce projet impliquera à court terme la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune ainsi que la production du dossier de réalisation de la ZAC qui détaillera précisément le projet de constructions et d'équipements publics à réaliser.

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