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J'ai l'intention de faire construire dans une zone non desservie par le réseau collectif. Que dois-je faire ?
Lors de votre demande de permis de construire, vous devez désormais joindre un dossier d'assainissement à votre dossier d'urbanisme. Il s'agit en fait d'une étude de sol et de filière qui définit l'implantation et le dimensionnement des ouvrages de traitement des eaux usées. Ce document, réalisé par un bureau spécialisé, préconise les installations en fonction des caractéristiques de la maison et des particularités du terrain. Il est ensuite soumis pour avis au SPANC. Une fois son feu vert accordé, le service se déplace alors sur le chantier au moment des travaux assainissement non collectif.

Un diagnostic... et des obligations pour effectuer des visites sur place
Un propriétaire est responsable de son installation et à ce titre, il a l'obligation de l'entretenir et d'en assurer l'accès. Dans le cas d'une installation non conforme, il s'agira alors de définir si la situation est acceptable, du moins jusqu'au prochain contrôle quadriennal, au regard des contraintes environnementales. Si elle ne l'est pas, une mise en conformité sera nécessaire, avec étude de sol puis travaux. Ces visites seront aussi l'occasion d'expliquer aux propriétaires et aux occupants le fonctionnement de leurs installations et les aménagements possibles pour améliorer les performances de leur dispositif d'épuration.

Quels sont les coûts pour moi ?
Dans le cas d'un projet de construction, l'étude de sol est estimée à environ 350 euros, le montant des travaux variant quant à lui en fonction du type d'installation. Sur la CARENE, la filière de traitement la plus répandue est le filtre à sable vertical, dont le coût moyen est de 7 000 euros (pour un dispositif complet comprenant une fosse toutes eaux de 3m3 et un filtre à sable de 25 m², ce qui correspond à une maison de 3 chambres). Les contrôles du SPANC feront l'objet de redevances forfaitaires. Pour ce qui est du diagnostic des installations existantes, une redevance ponctuelle sera demandée aux propriétaires. Enfin, concernant le contrôle quadriennal d'entretien, une redevance forfaitaire sera intégrée à la facture d'eau.