Les finances 2013
L'Habitat, objectif majeur
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Malgré des finances saines, le budget 2013 de la CARENE s'inscrit dans un contexte tendu. Les ressources fiscales augmentent correctement mais les dotations de l'État diminuent ; les taux pour la fiscalité ne changent pas.
Les dépenses de fonctionnement
Les budgets 2013 se caractérisent par une bonne stabilité des dépenses de fonctionnement alors que sont pris en compte la mise en oeuvre de nouveaux équipements comme le bus hélYce à haut niveau de service et les deux stations d'épuration (Est et Ouest).
Les dépenses d'investissement
Avec plus de 54 millions €, elles sont encore à un niveau soutenu en 2013, conformément à la moyenne des investissements réalisés entre 2009 et 2012. Elles sont cependant en baisse de 37 millions par rapport à 2012, année exceptionnelle avec les travaux hélYce et la station d'épuration des Ecossiernes.
Au sein du budget principal, la politique en faveur du logement, et en premier lieu du logement social, objectif majeur de la CARENE, reste le premier poste des dépenses d'investissement avec 35% des dépenses prévisionnelles (environ 6 millions d'euros). L'aménagement, avec près de 3 millions €, représente également un poste important avec la fin des travaux d'aménagement du littoral et la participation de la Communauté d'agglomération au titre des aménagements publics au sein des zones d'activités afin de favoriser le développement économique.
Ce volet est complété par d'autres actions à caractère économique (soutien à Technocampus par exemple) ainsi qu'en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A elles seules ces trois compétences (habitat, aménagement et développement économique) regroupent près de 70 % des crédits d'investissement du budget principal 2013. C'est un signe incontestable de la volonté de la CARENE de poursuivre ses actions visant à conforter le développement et la diversification de l'activité économique du territoire et à offrir les meilleures conditions de logement aux habitants sur l'ensemble des communes de la CARENE.
Les recettes fiscales
Elles se répartissent pour 61% au budget principal, 18% au budget annexe de collecte et traitement des déchets et 21% au budget annexe des transports et déplacements.
Les Communes
37% des dépenses de fonctionnement de la CARENE sont reversés aux communes de la CARENE. Ces reversements représentent au total plus de 47 millions d'euros.
Malgré des finances saines, le budget 2013 de la CARENE s'inscrit dans un contexte tendu. Les ressources fiscales augmentent correctement mais les dotations de l'État diminuent ; les taux pour la fiscalité ne changent pas.
Les dépenses de fonctionnement
Les budgets 2013 se caractérisent par une bonne stabilité des dépenses de fonctionnement alors que sont pris en compte la mise en oeuvre de nouveaux équipements comme le bus hélYce à haut niveau de service et les deux stations d'épuration (Est et Ouest).
Les dépenses d'investissement
Avec plus de 54 millions €, elles sont encore à un niveau soutenu en 2013, conformément à la moyenne des investissements réalisés entre 2009 et 2012. Elles sont cependant en baisse de 37 millions par rapport à 2012, année exceptionnelle avec les travaux hélYce et la station d'épuration des Ecossiernes.
Au sein du budget principal, la politique en faveur du logement, et en premier lieu du logement social, objectif majeur de la CARENE, reste le premier poste des dépenses d'investissement avec 35% des dépenses prévisionnelles (environ 6 millions d'euros). L'aménagement, avec près de 3 millions €, représente également un poste important avec la fin des travaux d'aménagement du littoral et la participation de la Communauté d'agglomération au titre des aménagements publics au sein des zones d'activités afin de favoriser le développement économique.
Ce volet est complété par d'autres actions à caractère économique (soutien à Technocampus par exemple) ainsi qu'en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A elles seules ces trois compétences (habitat, aménagement et développement économique) regroupent près de 70 % des crédits d'investissement du budget principal 2013. C'est un signe incontestable de la volonté de la CARENE de poursuivre ses actions visant à conforter le développement et la diversification de l'activité économique du territoire et à offrir les meilleures conditions de logement aux habitants sur l'ensemble des communes de la CARENE.
Les recettes fiscales
Elles se répartissent pour 61% au budget principal, 18% au budget annexe de collecte et traitement des déchets et 21% au budget annexe des transports et déplacements.
Les Communes
37% des dépenses de fonctionnement de la CARENE sont reversés aux communes de la CARENE. Ces reversements représentent au total plus de 47 millions d'euros.
En savoir plus
Débat d'orientation budgétaire 2013 - délibération du Conseil communautaire du 05/02/13 (pdf)
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Le mémo budget 2013 (pdf)
A lire
La charte fondatrice de la CARENE
Le Projet de Développement Global
Le Programme d'investissement communautaire 2 (PIC 2)
Arrêté et statut de création 26/12/2000
Arrêté et statut modifié 28/12/2001 (compétences eau, assainissement et enseignement supérieur/recherche)
Arrêté et statut modifié 30/12/2002 (intégration de Pornichet)
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