La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite Loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus et représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs à travers la création d'un Conseil de Développement au sein de chaque agglomération.

Ce Conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale. Il doit être étroitement associé à l'élaboration et à l'évaluation du projet d'agglomération ainsi que des projets d'aménagement et de développement.


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10 ans de Conseil de développement : la société civile en mouvement (pdf)
CERTU, 2010