Accès direct au contenu

Compétence voiries et parcs de stationnement

 

  • Sont d'intérêt communautaire les voiries et espaces publics liés, situés à l'intérieur des ZAC d'aménagement communautaire, comme le site de la gare TGV (pôle d'échange/pôle tertiaire/parcs de stationnements structurants) et les voiries et espaces publics conditionnant la mise en œuvre d'aménagement concerté à caractère économique ou d'habitat dont l'équilibre est assuré par la CARENE (les réseaux n'étant pas de la compétence de la communauté d'agglomération sont remis aux communes concernées).

 

  • Sont d'intérêt communautaire, les aménagements et les équipements nécessaires à la mise en œuvre des schémas incitatifs élaborés et validés au titre de la compétence "aménagement de l'espace", présentant une continuité territoriale significative, comme le schéma vélo, la valorisation du littoral, le rond-point d'Herbins (accès au site gare TGV).

 

  • Cette définition de l'intérêt communautaire n'intègre pas les réseaux traités par ailleurs, comme l'eau et l'assainissement au titre des compétences de la CARENE, comme les eaux pluviales de la compétence des communes, et des réseaux des concessionnaires comme France Télécom, EDF (sous le contrôle de l'autorité compétente, les réseaux sont réalisés sous la responsabilité de l'opérateur et remis aux communes concernées).

 

  • Sont également d'intérêt communautaire, les parcs de stationnement ayant un caractère structurant pour les opérations relevant prioritairement des ZAC d'intérêt communautaire au titre de la compétence « Aménagement de l'espace ».

Newsletter | Plan du site | Aide à la navigation

CARENE : 4 avenue Commandant l'Herminier 44600 Saint Nazaire | 02 51 16 48 48 | Plan d'accès | Mentions légales