CARENE

Sont d'intérêt communautaire toutes opérations d'habitat (logements neufs) confortant les centralités et telles que prévues aux PLU des communes, dont la mise en œuvre relève de procédures de ZAC ou de lotissements...

Ainsi que toutes opérations inférieures ou égales à dix logements, localisées dans le tissu urbain dense lorsqu'elles se situent dans des communes où le manque d'espaces disponibles ne permet pas la réalisation de ZAC ou de lotissements.

Sont d'intérêt communautaire toutes opérations de construction, d'acquisition /amélioration ou de réhabilitation de logements sociaux.

Sont d'intérêt communautaire les actions en faveur du logement des personnes défavorisées, intégrées dans les opérations communautaires de logement social,  les opérations relevant d'opérateurs privés ou éligibles à un système de financement  à « prix de journée » ou de dotations globales, peuvent éventuellement bénéficier de fonds de concours de la communauté d'agglomération.

Sont d'intérêt communautaire toutes opérations portant sur la réhabilitation du parc privé ancien, s'inscrivant dans un dispositif du type OPAH ou PIG.

Le Programme Local de l'Habitat et le schéma de secteur de la CARENE garantissent les équilibres et la cohérence territoriale de la politique de l'habitat.