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Les délibérations de la CARENE

Les assemblées de la CARENE


Registres des délibérationsUne délibération est un acte administratif qui permet de formaliser une décision prise par les élus de la CARENE, lors des réunions des Bureaux et Conseils Communautaires.

Ces décisions permettent de mettre en œuvre des actions, pour réaliser les projets entrant dans le cadre des compétences de la CARENE.

 

Le Conseil Communautaire se réunit environ cinq fois par an et le Bureau communautaire environ dix fois. Seules les séances du Conseil sont publiques.

Près de cinq-cents délibérations sont prises chaque année.

L'administration générale assure l'organisation des assemblées et la gestion des actes.

 

 


La consultation des délibérations

 

Les délibérations sont des documents publics. Toutes les assemblées politiques sont répertoriées dans cette rubrique.
Vous pouvez consulter :

  • les délibérations adoptées par le Bureau et le Conseil depuis la création de la CARENE ;
  • les procès-verbaux du Bureau et du Conseil.


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Contact

Service des assemblées
4 av. du Commandant l'Herminier
BP 305
44605 Saint-Nazaire Cedex
tél. 02 51 16 48 36
fax. 02 51 16 48 00

Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 16h30

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