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CARENE

L'assainissement non collectif

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?


Schema assainissement individuel SPANCEgalement appelé assainissement individuel ou autonome, c'est une solution d'assainissement à part entière qui consiste à traiter les eaux usées d'une habitation individuelle, lorsqu'elle n'est pas desservie par un réseau public d'assainissement (ou « tout-à-l'égout »). L'épuration se déroule en plusieurs étapes :

 

1/ La collecte de toutes les eaux usées produites dans l'habitation (cuisine, salle de bain, WC ...) ;

 

2/ Le prétraitement qui peut être commun à toutes les eaux usées dans une fosse toutes-eaux, ou séparé : les eaux vannes (WC) dans une fosse septique et les eaux ménagères (cuisine, salle de bain, lave-linge...) dans un bac dégraisseur ;

 

3/ Pour le traitement des eaux usées, plusieurs techniques sont possibles. La filière la mieux adaptée à chaque habitation est choisie en fonction de la nature du sol et de la superficie disponible. Ainsi les eaux sont soit infiltrées dans le sol, soit traitées dans un filtre à sable. Ce sont les deux filières les plus fréquemment rencontrées sur le territoire de la CARENE. Toutefois, d'autres techniques sont possibles selon les contraintes de chaque propriété ;

 

4/ L'évacuation : dans certains cas les eaux épurées sont collectées en fin de traitement et doivent être rejetées vers un exutoire. Ce n'est pas le cas des tranchées épandage où toutes les eaux doivent s'infiltrer dans le sol de la parcelle. Ces techniques garantissent une bonne élimination de la pollution et contribuent à protéger nos cours d'eau et nos nappes phréatiques. 


Un diagnostic... et des obligations 


Depuis le 1er janvier 2006, conformément à la Loi sur l'Eau, les communes ont l'obligation de contrôler toutes les installations d'assainissement non collectif. Une mission qui a été confiée à la CARENE et qui concerne environ 6 000 logements sur le territoire... Sans oublier les projets de construction qui sont eux aussi concernés. Objectif : préserver l'environnement en améliorant notamment la qualité des eaux rejetées.

 Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la CARENE assure :

  • le contrôle de "conception et d'implantation" des installations, ainsi que celui de la "bonne exécution des travaux pour les installations neuves ou réhabilitées " ;
  • le contrôle "périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des ouvrages".

 

Les usagers (propriétaires et utilisateurs) doivent respecter la réglementation spécifique à l'assainissement non collectif ainsi que le règlement du SPANC de la CARENE. Comme pour l'assainissement collectif,  l'intervention de ce service fait l'objet de redevances.
-> Tout savoir sur mes obligations

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