CARENE
Devenir propriétaire
Des aides pour acheter son logement
Pour permettre à chacun de disposer d'un logement correspondant à ses besoins, la CARENE et ses communes membres mettent en place différents dispositifs pour diversifier l'offre de logements sur le territoire :
- les logements en accession sociale sont vendus à des prix plafonnés, très en dessous des prix du marché immobilier ;
- les logements en accession abordable sont à des prix un peu plus élevés que pour l'accession sociale, tout en restant inférieurs à ceux du marché. Cette offre est rendue possible grâce aux partenariats ente les promoteurs et les collectivités.
L' accession sociale à la propriété
Face à la hausse des prix de vente des logements neufs, la CARENE intervient depuis 2007 pour aider les ménages ayant des difficultés à acheter leur logement. Son dispositif d'aide à l'accession sociale repose sur :
- une action sur les prix des terrains dans les opérations d'aménagement (les ZAC communautaires) que la CARENE a mis en place avec les communes pour proposer une gamme de logements diversifiés,
- une négociation avec les promoteurs et les constructeurs pour offrir des logements de qualité à des prix raisonnables correspondant aux revenus des futurs acheteurs,
- une subvention à l'accession sociale versée aux primo-accédants (personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis les 2 dernières années) ayant pour projet d'achat à la résidence principale.
Quelles sont les conditions pour avoir le droit à un logement en accession sociale ?
- le logement doit faire partie d'une opération immobilière faisant l'objet d'une convention avec la CARENE. Ainsi, il n'y a pas d'aide possible dans le cas d'opérations individuelles montées par des particuliers,
- il doit s'agir d'une première acquisition (ne pas avoir été propriétaire dans les deux dernières années),
- enfin, les bénéficiaires doivent avoir des revenus ne dépassant pas les plafonds du Prêt Social de location accession (PSLA) :
- enfin, les bénéficiaires doivent avoir des revenus ne dépassant pas les plafonds du Prêt Social de location accession (PSLA) :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Revenu fiscal de référence | Equivalent en revenu net mensuel |
| 1 | 23 688 € | 2 193 € |
| 2 | 31 588 € | 2 924 € |
| 3 | 36 538 € | 3 383 € |
| 4 | 40 488 € | 3 748 € |
| 5 et plus | 44 425 € | 4 113 € |
A qui dois-je m'adresser ?
En premier lieu, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Loire Atlantique (ADIL, voir contacts ci-contre) vous permet de mieux connaître votre capacité financière. Elle a pour vocation d'offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l'habitat. Ce conseil est gratuit et personnalisé.
Pour chaque opération immobilière subventionnées par la CARENE (listées ci-dessous), vous trouverez les coordonnées du promoteur ou du constructeur et le montant de la subvention qu'il vous est possible d'obtenir. Lors de la réservation du logement, le promoteur ou l'aménageur vous remettra un dossier de demande de subvention à compléter et à retourner à la CARENE.
Les opérations aidées
A La Chapelle-des-Marais : Arbora
7 pavillons individuels groupés de type T4 (86 m²) sur la ZAC du Clos du Moulin, en pass foncier.
A La Chapelle-des-Marais :
l'Orée du Moulin
6 maisons individuelles groupées sur la ZAC du Clos du Moulin, de type T4 (80,5 m²) commercialisées en location-accession (PSLA).
A Saint-Nazaire : Mosaïque
10 appartements de type T3, en pass foncier, situés près du Bois Joalland.
A Saint-Nazaire : le Parc Delzieux
10 appartements, du T2 au T4, en pass foncier, situés près du centre-ville.
A Saint-Nazaire : Villamary
23 appartements, du T2 au T4, situés sur le site du nouveau centre commercial Grenapin.
A Trignac : la Butte Savine
(îlot 1A)
12 maisons individuelles, labellisées "Bâtiment Basse Consommation", subventionnés dans le cadre d'une opération comprenant au total 97 logements.
Contact
Direction de l'Habitat CARENE
4 av. du Commandant l'Herminier
44605 Saint-Nazaire
Tél : 02 72 27 51 07
Fax : 02 40 19 59 28
Mail : habitat@agglo-carene.fr
Conseil Financement
Adil - antenne de Saint-Nazaire
14 rue Albert de Mun
44600 Saint Nazaire
Tél. 02.40.66.80.29
contact@adil44.fr
A télécharger
La plaquette sur les Aides à l'accession à la propriété (pdf)
Pour en savoir plus
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