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Enquête publique unique. Projet d’aménagement de la ZAC « Six Croix 2 » sur le territoire de la commune de Donges

Du 9 mai 2017 au 9 juin 2017
Le projet d’aménagement de la ZAC Six Croix II sur environ 50 hectares constitue un atout majeur pour le développement économique et représente une des dernières opportunités foncières permettant de créer un pôle d'intérêt communautaire à l'est de l'agglomération nazairienne.
Vue aérienne du parc d'activités des Six Coix à Donges
Le site a fait l'objet d'une analyse, d'un point de vue environnemental et urbain, pour déterminer son potentiel de développement en présence de nombreuses servitudes. La conception du projet urbain a intégré plusieurs orientations prioritaires : la préservation des zones humides, de haies bocagères par un traitement paysager des façades...

Le parti pris d'aménagement est de proposer un environnement fonctionnel pour accueillir de nouvelles activités, des entreprises à dominante industrielle, des services liés au port, les relocalisations d'entreprises liées au projet de dévoiement ferré et du Plan de Prévention des Risques Technologiques.

L'enquête publique unique sur le Projet d'aménagement de la ZAC « Six Croix 2 » à Donges se déroulera au service Urbanisme de la mairie de Donges (Place Armand Morvan - 44480 Donges) du mardi 9 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (le lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).

M. Claude ROUSSELOT, ingénieur IGN retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations des intéressés, en mairie de Donges aux jours et heures suivants :

  • Mardi 9 mai 2017 de 9h à 12h (ouverture de l'enquête)
  • Jeudi 18 mai 2017 de 14h à 17h
  • Mercredi 24 mai 2017 de 14h à 17h
  • Mardi 30 mai 2017 de 9h à 12h
  • Vendredi 9 juin 2017 de 14h à 16h30 (clôture de l'enquête)

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête avec étude d'impact et les avis obligatoires des autorités administratives, notamment environnementales, seront déposés en mairie de Donges, sur support papier et sur un poste informatique, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre unique, déposé en mairie de Donges. Celles-ci pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Donges (Place Armand Morvan -BP 30 - 44480 Donges) ou à CARENE, 4 avenue du Commandant de l'Herminier- 44600 Saint-Nazaire ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : enquete.zacsixcroixdonges@orange.fr

La consultation du dossier sera également possible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Les rapport et conclusions de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et à l'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Donges et au siège de la CARENE, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
 

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