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Une nouvelle répartition des sièges à l'agglomération

Du 7 avril 2017
A partir de mai 2017, la CARENE comptera 58 conseillers et non plus 60 et la répartition des sièges entre les communes a été modifié pour être conforme à la loi du 9 mars 2015.
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Selon l'article 4 de la loi du 9 mars 2015, «en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d'une commune membre d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération dont la répartition des sièges de l'organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application du même article L. 5211-6-1, dans sa rédaction résultant de la présente loi, dans un délai de deux mois à compter de l'événement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal».

Avec l'organisation de nouvelles élections municipales à Trignac et une répartition des sièges qui date de 2013, la CARENE se retrouve donc dans la situation décrite dans la loi. Un accord local a été trouvé entre les 10 communes et adopté à l'unanimité. A partir du mois de mai 2017, la nouvelle organisation entrera en vigueur.
 

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