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Séance du Conseil communautaire - 25 septembre 2012

Du 25 septembre 2012

 

(12 délibérations)

Liste des délibérations :

D01 - Commission finances et personnel - Administration générale - Démission de Anne-Catherine Roudeix de son mandat de Conseillère municipale de la ville de Pornichet - Désignation d'une nouvelle élue communautaire - Installation et modification...


D02 - Commission développement économique - Mission Locale de l'Agglomération Nazairienne - Ajustement du montant prévu au budget primitif - Augmentation de la subvention - Approbation


D03 - Commission développement économique - Installation classées pour la protection de l'environnement - Composition du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) de Montoir de Bretagne - Renouvellement des membres - Désignation des représentan


D04 - Commission aménagement de l'espace - ZAC Centre Bourg - Territoire de la commune de Saint-André des Eaux - Déclaration de projet


D05 - Commission politique de l'habitat - Equilibre social de l'Habitat - Définition de l'intérêt communautaire - Modification relative aux garanties d'emprunt - Prêts locatifs sociaux (PLS) – Approbation


D06 - Commission grands services publics - Assainissement - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Modalités particulières de recouvrement – Approbation


D07 - Commission grands services publics - Gestion des déchets - Assujettissement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Année 2012 – Approbation


D08 - Commission grands services publics - Gestion des déchets - Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2013 - Liste additive – Approbation


D09 - Commission grands services publics - Piscine - Vol à la piscine de Donges - Demande de remise gracieuse sur opération de régie – Approbation


D10 - Commissison finances et personnel - Finances - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Suppression des zones de perception pour la TEOM sur la commune de Donges – Approbation


D11 - Commission finances et personnel - Finances - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Application d'un coefficient pour le calcul de la TASCOM à compter de 2013 – Approbation


D12 - Commission finances et personnel - Finances - Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises - Article 1465 du Code général des Impôts - Exonération facultative limitée dans le temps en faveur des entreprises..


 

Contact

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Fax : 02 51 16 48 00

Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 16h30

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Prochaines séances

Bureau - 25 juin

Conseil - 25 juin


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