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Séance du Bureau communautaire - 6 mars 2012

Du 6 mars 2012

 

(36 délibérations)
Liste des délibérations :

D01 - Commission développement économique - PLIE - Opération "fonds d'aide 2012" - Plan de financement et demande de subvention au titre du Fonds Social Européen – Approbation


D02 - Commission développement économique - Transport à haut niveau de service - helYce - Commission d'indemnisation amiable - Approbation d'un plafond d'indemnisation par dossier


D03 - Commission développement économique - Indemnisation amiable des commerçants sur le tracé du projet de Transport à haut niveau de service " HelYce " - Autorisation de signer un protocole transactionnel d'indemnisation amiable avec Graine de Perles


D04 - Commission développement économique - Indemnisation amiable des commerçants sur le tracé du projet de Transport à haut niveau de service " HelYce " - Autorisation de signer un protocole transactionnel d'indemnisation amiable avec Nelly Boutique


D05 - Commission développement économique - Indemnisation amiable des commerçants sur le tracé du projet de Transport à Haut Niveau de Service " HelYce " - Autorisation de signer un protocole transactionnel d'indemnisation amiable avec l’eurl Dape...


D06 - Commission développement économique - Indemnisation amiable des commerçants sur le tracé du projet de Transport à haut niveau de service " HelYce " - Autorisation de signer un protocole transactionnel d'indemnisation amiable avec le Garage...


D07 - Commission développement économique - Indemnisation amiable des commerçants sur le tracé du projet de Transport à haut niveau de service " HelYce " - Autorisation de signer un protocole transactionnel d'indemnisation amiable avec Ban Sushi


D08 - Commission aménagement de l'espace - ZAC de Cadréan - Territoire de Montoir de Bretagne - Actualisation du traité de concession - Approbation et autorisation de signer l'avenant n° 6 avec la SELA


D09 - Commission aménagement de l'espace - Ville Gares Saint-Nazaire - Acquisition de terrains de la SCI HTL Faune pour la réalisation des voiries du Boulevard de l'Atlantique et du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) – Approbation


D10 - Commission aménagement de l'espace - Ville Gares Saint-Nazaire - Réalisation des voiries du Boulevard de l'Atlantique et du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) - Approbation et autorisation de signer un protocole d'accord avec la Société Diffus laine


D11 - Commission aménagement de l'espace - Plan d'Action Foncier - Territoire de la commune de Trignac - Acquisition d'un terrain bâti auprès de la commune de Trignac – Approbation


D12 - Commission aménagement de l'espace - Plan d'Action Foncier - ZAC Coulvé Québrais -Territoire de la commune de Saint-Nazaire - Acquisition du terrain – Approbation


D13 - Commission aménagement de l'espace - Plan d'Action Foncier - ZAC Coulvé Québrais - Territoire de la commune de Saint-Nazaire - Acquisition du terrain – Approbation


D14 - Commission aménagement de l'espace - Plan d'Action Foncier - ZAC Coulvé Québrais - territoire de la commune de Saint-Nazaire - Acquisition des terrains – Approbation


D15 - Commission aménagement de l'espace - Plan d'Action Foncier - ZAC Coulvé Québrais - Territoire de la commune de Saint-Nazaire - Acquisition des terrains – Approbation


D16 - Commission aménagement de l'espace - Plan d'Action Foncier - ZAC Coulvé Québrais - Territoire de la commune de Saint-Nazaire - Acquisition du terrain – Approbation


D17 - Commission aménagement de l'espace - Plan d'Action Foncier - ZAC Coulvé Québrais - Territoire de la commune de Saint-Nazaire - Acquisition du terrain – Approbation


D18 - Commission politique de l'habita - Logement social d'intérêt communautaire - Logements sociaux neufs - Programmation 2012


D19 - Commission politique de l'habitat - Logement social d'intérêt communautaire - Réhabilitation des logements sociaux anciens - Programmation prévisionnelle 2012


D20 - Commission politique de l'habitat - Opération de soutien à l'accession sociale - Opération "Villamary" à Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signer l'avenant n°2 avec le groupe Gambetta et la ville de Saint-Nazaire


D21 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Vente en l'état futur d'achèvement - Opération "Ilot Verde" à Saint-Nazaire - Attribution d’une subvention à Silène - Approbation et autorisation de signer ...


D22 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération "Place Bourdan" à Saint-Nazaire - Subvention à Silène - Approbation et autorisation de signer une convention financière avec Silène - Garantie d'emprunt


D23 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération "Les écottais Ilot C" à Donges - Subvention à Silène - Approbation et autorisation de signer une convention financière avec Silène - Garantie d'emprunts


D24 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération "ZAC Certé Acacias Ilot A 1" à Trignac - Subvention à Silène - Approbation et autorisation de signer une convention financière avec Silène - Garantie...


D25 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération "L'Orée du Moulin Ilot C" à La Chapelle des Marais - Subvention à Silène - Approbation et autorisation de signer une convention financière avec Silène..


D26 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération "Rue des école" à Donges - Subvention à Silène - Approbation et autorisation de signer une convention financière avec Silène - Garantie d'emprunts...


D27 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Réhabilitation - Opération "le Nordam" à St Nazaire - Demande de garantie d'emprunt contracté par Espace Domicile auprès du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) - Approbation..


D28 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Réhabilitation - Opération "Le Nordam" à St Nazaire - Demande de garantie d'emprunt contracté par Espace Domicile auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Approbation..


D29 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Réhabilitation - Opération " Petit Caporal " à Saint Nazaire - Demande de garantie d'emprunts contractés par SILENE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Complément.


D30 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Réhabilitation - Opération " Avalix " à Saint Nazaire - Demande de garantie d'emprunt contracté par SILENE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Complément à la déli


D31 - Commission politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération " BAMBOU " à St Nazaire - Demande de garantie d'emprunts contractés par SILENE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Approbation...


D32 - Commission grands services publics - Eau - Reversements de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) perçue par la commune de Donges au titre des travaux réalisés sur les secteurs de MACA et de BILY - Approbation et autorisation de conclure...


D33 - Commission grands services publics - Assainissement - Passage d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle ZI 174 située La Pommeraye à Donges - Autorisation de signer la convention de servitude de passage avec le Syndicat Départemental...


D34 - Commission grands services publics - Gestion des déchets - Marché "gestion et exploitation du site de Cuneix et travaux de réhabilitation de la déchèterie" – Attribution


D35 - Commission finances et personnel - Fourniture de consommables informatiques - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, la Communauté d'Agglomération de la REgion Nazairienne et de l'Estuaire (C.A.RE.N.E.), ...


D36 - Commission finances et personnel - Personnel - Formations mutualisées - Approbation et autorisation de signer les conventions de partenariat avec les communes de l'agglomération


 

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Fax : 02 51 16 48 00

Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 16h30

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Prochaines séances

Bureau - 22 mai 2012

Conseil - 26 juin 2012


où :
Séance non ouverte au public

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