CARENE - Assainissement non collectif : connaître les nouvelles filières agréées

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Assainissement non collectif : connaître les nouvelles filières agréées

Du 7 février 2011

Les habitations non raccordées au réseau dassainissement collectif doivent disposer dune installation individuelle pour épurer leurs eaux usées. Depuis le 7 septembre 2009, date de larrêté ministériel fixant les prescriptions techniques applicables aux installations dassainissement non collectif, les propriétaires concernés peuvent mettre en uvre de nouveaux dispositifs de traitement ayant obtenu lagrément du Ministère de lécologie et du développement durable.

Entre juillet et novembre 2010, une vingtaine de dispositifs de traitement des eaux usées (type microstation d'épuration ou filtre compact) a reçu cet agrément. La liste complète des agréments délivrés est consultable :

sur le site internet créé à cette occasion par le gouvernement,
en téléchargeant la liste au format pdf (mise à jour le 28/03/12)

Pour toute installation nouvelle ou réhabilitée d'assainissement individuel, il est utile de rappeler que les communes doivent effectuer :

un contrôle de conception avant les travaux d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel. Il est effectué sur la base d'une étude de sol et de filière réalisée par un bureau d'études compétent en assainissement non collectif.
Son rôle est de préconiser aux particuliers la filière d'assainissement la plus adaptée techniquement et financièrement à leur projet de construction ou de rénovation, en fonction de la réglementation en vigueur.
De plus, l'étude doit déterminer le volume des ouvrages à mettre en œuvre, leur implantation souhaitable sur la parcelle, les contraintes techniques éventuelles (topographie, faible surface disponible...), et donner des indications sur le suivi de l'installation proposée (modalités d'entretien, coûts...). C'est pourquoi, l'étude de sol et de filière reste un préalable essentiel, y compris lorsque la solution retenue est une microstation d'épuration. Les dossiers doivent être transmis au SPANC* pour avis.
un contrôle de bonne exécution des ouvrages avant leur recouvrement par la terre végétale. Il doit être effectué par le SPANC*, avant remblaiement des canalisations et des ouvrages, quel que soit le dispositif mis en œuvre. Les agents du service sont disponibles toute l'année, du lundi au vendredi, sur simple appel téléphonique 24 à 48 heures avant le commencement des travaux.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le SPANC :

par téléphone : 02 40 17 83 00
par écrit : Station d'épuration des Ecossiernes, Chemin des Virées Naulay, 44600 Saint-Nazaire.

* Service Public d'Assainissement Non Collectif