Projet de nouveau réseau de bus : une enquête publique pour recueillir votre avis
Du 27 septembre 2010 au 27 octobre 2010
Du lundi 27 septembre au jeudi 27 octobre 2010 inclus, le projet de Transport à Haut Niveau de Service (THNS) a été soumis à une enquête publique.
Cette enquête publique portait sur les aménagements réalisés notamment sur trois grandes sections du parcours du THNS :- la traversée et les circulations sur le pôle d'échanges multimodal de la gare SNCF de Saint-Nazaire
- le centre-ville (avenue de la République, rue Jean-Jaurès, rue d'Anjou)
- les quartiers Ouest (Ville-Ouest et RD 492)
A quoi a servi cette enquête publique ?
Elle permettait à chacun de s'informer sur le projet, de donner son avis et de formuler ses observations au commissaire-enquêteur. A l'issue de la remise du rapport du commissaire-enquêteur, le Conseil communautaire s'est prononcé sur l'intérêt général de l'opération, sous forme de "déclaration de projet".
Où pouvait-on consulter le dossier d'enquête publique ?
- au siège de la CARENE - 4 avenue du Commandant l'Herminier à Saint-Nazaire
- à l'Atelier, le nouveau centre d'informations sur les projets urbains de Saint-Nazaire - 16 avenue de la République ;
- à la Mairie de Saint-Nazaire - place François Blancho ;
- à la Mairie de Trignac - 11 place de la Mairie ;
- à la Mairie de Montoir-de-Bretagne - 65 rue Jean-Jaurès ;
Quand se sont tenues les permanences du commissaire-enquêteur ?
- le lundi 27 septembre de 9h à 12h à la CARENE
- le mardi 5 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Saint-Nazaire
- le vendredi 8 octobre de 14h à 17h à l'Atelier
- le mercredi 13 octobre de 14h à 17h à la Mairie de Trignac
- le jeudi 21 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Montoir-de-Bretagne
- le samedi 23 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Saint-Nazaire
- le mercredi 27 octobre de 14h à 16h à la CARENE
Le dossier d'enquête publique
1/ Notice explicative
- Textes régissant l'enquête publique
- Plan de situation de la ligne de Transport à Haut Niveau de Service
- Notice explicative
2/ Etude d'impact
3/ Plan général des travaux :
4/ Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
5/ Appréciation sommaire des dépenses
6/ Avis de l'Autorité Environnementale sur l'étude d'impact
- Avis de Monsieur le Préfet de Région sur l'étude d'impact en date du 01/09/10
- Compléments à l'étude d'impact
7/ Autres documents
- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique sur le projet de THNS en date du 01/09/10
- Délibération du Conseil communautaire de la CARENE du 08/09/09 sur le bilan de la concertation
A télécharger (pdf)
L'avis d'enquête publique
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Le rapport bilan du commissaire enquêteur (1 Mo)
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