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Séance du Conseil communautaire - 14 septembre 2010

Du 14 septembre 2010 18 h 30

(23 délibérations)

Liste des délibérations

D01 - Commission Développement et promotion économique - ZAC de Brais à Saint-Nazaire - Actualisation du traité de concession - Approbation et autorisation de signer lavenant n° 5 avec la SONADEV

D02 - Commission Développement et promotion économique - ZAC des Pédras, ZAC des Ecotais, ZAC des Six-Croix - Actualisation des Traités de concession - Approbation et autorisation de signer les avenants avec la SELA

D03 - Commission Développement et promotion économique - Financement des activités d'enseignement et de recherche sur le site de Gavy - Autorisation à signer la convention de financement avec l'Université de Nantes, le Groupement Interconsulaire de Loire.

D04 - Commission Aménagement de l'espace - Plan d'Action Foncière de la CARENE Approbation

D05 - Commission Politique de l'habitat - Habitat - Deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CARENE Approbation

D06 - Commission Politique de l'habitat - Financement du logement des propriétaires occupants très modestes - Approbation et autorisation de signer l'avenant n° 2 à la convention avec la S.A.C.I.C.A.P. de l'Anjou groupe Gambetta

D07 - Commission Grands services publics - Assainissement - Emissaire de rejet de la station d'épuration Ouest de Saint-Nazaire - Information sur la procédure d'enquête publique en vue de l'autorisation d'occupation du domaine public

D08 - Commission Grands services publics - Association Air Pays de la Loire - Versement de la cotisation 2010 Approbation

D09 - Commission Grands services publics - Gestion des déchets - Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) commerces et industries Approbation

D10 - Commission Grands services publics - Transports - Conditions d'accès au parking SERNAM à destination des usagers TER - Approbation de la tarification à compter du 1er octobre 2010

D11 - Commission Grands services publics - Transports - Système d'information multimodale Destineo - Autorisation de signer la convention multipartenariale

D12 - Commissioi Grands services publics - Transports - Protocole MétrOcéane - Modification de la grille tarifaire et mise en place du dispositif tarifaire zonal - Approbation et autorisation de signer l'avenant n° 1 avec l'ACEL, la Région des Pays...

D13 - Commission Grands services publics - Transports - Transports urbains - Année 2010 - Majoration de la contribution de la CARENE au compte de gestion par le mécanisme de la garantie de recette pour l'année 2010 - Approbation du projet de compte...

D14 - Commission Finances et personnel - Finances - Application des articles L.302.7 du Code de la construction et de l'habitation et 1609 nonies C du Code Général des Impôts - Attribution de compensation - Ajustement Donges et Pornichet

D15 - Commission Finances et personnel - Finances - Budget annexe transports et déplacements - Secteur assujetti à la TVA - Création d'un secteur distinct pour le besoin du suivi de la TVA sur les recettes et dépenses

D16 - Commission Finances et personnel - Administration de la CARENE - Finances - Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation a la Valeur Ajoutée des Entreprises - Article 1465 du Code Général des Impôts - Exonération facultative limitée dans le...

D17 - Commission Finances et personnel - Administration de la CARENE - Finances - Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises - Articles 1464B et 1464 C du Code Général des Impôts - Exonération facultative non...

D18 - Commission Finances et personnel - Administration de la CARENE - Finances - Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises - Article 1464 A, 3° et 4° du Code Général des Impôts - Exonération facultative non...

D19 - Commission Finances et personnel - Administration de la CARENE - Finances - Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises - Article 1464 A, 1° du Code Général des Impôts - Exonération facultative non limitée..

D20 - Commission Finances et personnel - Administration de la CARENE - Finances - Mise en place d'une taxe d'habitation communautaire et d'une politique d'abattement communautaire

D21 - Commission Finances et personnel - Administration CARENE - Marché public de travaux pour la réhabilitation de la piscine intercommunale de Saint André des Eaux - Lot 12 bassin inox - Remise partielle des pénalités contractuelles de retard à...

D22 - Commission Finances et personnel - Agenda 21 - Adhésion à l'association Comité 21 Approbation

D23 - Commission Finances et personnel - Compétences Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - Habitat - Transports - Développement économique - Aménagement de l'espace - Eau - Assainissement - Gestion des déchets - Engagement..

Contact

Service des assemblées
4 av. du Commandant l'Herminier
BP 305
44605 Saint-Nazaire Cedex
Tél. : 02 51 16 48 36
Fax : 02 51 16 48 00

Séance du Conseil communautaire - 14 septembre 2010

D01 - Commission Développement et promotion économique - ZAC de Brais à Saint-Nazaire - Actualisation du traité de concession - Approbation et autorisation de signer lavenant n° 5 avec la SONADEV

D02 - Commission Développement et promotion économique - ZAC des Pédras, ZAC des Ecotais, ZAC des Six-Croix - Actualisation des Traités de concession - Approbation et autorisation de signer les avenants avec la SELA

D03 - Commission Développement et promotion économique - Financement des activités d'enseignement et de recherche sur le site de Gavy - Autorisation à signer la convention de financement avec l'Université de Nantes, le Groupement Interconsulaire de Loire.

D04 - Commission Aménagement de l'espace - Plan d'Action Foncière de la CARENE Approbation

D05 - Commission Politique de l'habitat - Habitat - Deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CARENE Approbation

D06 - Commission Politique de l'habitat - Financement du logement des propriétaires occupants très modestes - Approbation et autorisation de signer l'avenant n° 2 à la convention avec la S.A.C.I.C.A.P. de l'Anjou groupe Gambetta

D07 - Commission Grands services publics - Assainissement - Emissaire de rejet de la station d'épuration Ouest de Saint-Nazaire - Information sur la procédure d'enquête publique en vue de l'autorisation d'occupation du domaine public

D08 - Commission Grands services publics - Association Air Pays de la Loire - Versement de la cotisation 2010 Approbation

D09 - Commission Grands services publics - Gestion des déchets - Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) commerces et industries Approbation

D10 - Commission Grands services publics - Transports - Conditions d'accès au parking SERNAM à destination des usagers TER - Approbation de la tarification à compter du 1er octobre 2010

D11 - Commission Grands services publics - Transports - Système d'information multimodale Destineo - Autorisation de signer la convention multipartenariale

D12 - Commissioi Grands services publics - Transports - Protocole MétrOcéane - Modification de la grille tarifaire et mise en place du dispositif tarifaire zonal - Approbation et autorisation de signer l'avenant n° 1 avec l'ACEL, la Région des Pays...

D13 - Commission Grands services publics - Transports - Transports urbains - Année 2010 - Majoration de la contribution de la CARENE au compte de gestion par le mécanisme de la garantie de recette pour l'année 2010 - Approbation du projet de compte...

D14 - Commission Finances et personnel - Finances - Application des articles L.302.7 du Code de la construction et de l'habitation et 1609 nonies C du Code Général des Impôts - Attribution de compensation - Ajustement Donges et Pornichet

D15 - Commission Finances et personnel - Finances - Budget annexe transports et déplacements - Secteur assujetti à la TVA - Création d'un secteur distinct pour le besoin du suivi de la TVA sur les recettes et dépenses

D16 - Commission Finances et personnel - Administration de la CARENE - Finances - Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation a la Valeur Ajoutée des Entreprises - Article 1465 du Code Général des Impôts - Exonération facultative limitée dans le...

D17 - Commission Finances et personnel - Administration de la CARENE - Finances - Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises - Articles 1464B et 1464 C du Code Général des Impôts - Exonération facultative non...

D18 - Commission Finances et personnel - Administration de la CARENE - Finances - Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises - Article 1464 A, 3° et 4° du Code Général des Impôts - Exonération facultative non...

D19 - Commission Finances et personnel - Administration de la CARENE - Finances - Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises - Article 1464 A, 1° du Code Général des Impôts - Exonération facultative non limitée..

D20 - Commission Finances et personnel - Administration de la CARENE - Finances - Mise en place d'une taxe d'habitation communautaire et d'une politique d'abattement communautaire

D21 - Commission Finances et personnel - Administration CARENE - Marché public de travaux pour la réhabilitation de la piscine intercommunale de Saint André des Eaux - Lot 12 bassin inox - Remise partielle des pénalités contractuelles de retard à...

D22 - Commission Finances et personnel - Agenda 21 - Adhésion à l'association Comité 21 Approbation

D23 - Commission Finances et personnel - Compétences Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - Habitat - Transports - Développement économique - Aménagement de l'espace - Eau - Assainissement - Gestion des déchets - Engagement..

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