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Séance du Bureau communautaire - 7 avril 2010

Du 7 avril 2010

19 h 00

(40 délibérations)

Liste des délibérations

D01 - Commission Développement et promotion économique - Participation financière des établissements à FormaSup 2010 - Autorisation de percevoir les participations financières des établissements de formation par la CARENE

D02 - Commission Aménagement de l'espace - Réserve foncière Océanis 2 - Territoire de la commune de Saint-Nazaire - Acquisition des parcelles Approbation

D03 - Commission Aménagement de l'espace - Approbation de l'acquisition du terrain - Territoire de la commune de Saint-Nazaire

D04 - Commission Aménagement de l'espace - ZAC Océane/Acacias - Sollicitation d'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des terrains - Territoire de la commune de Trignac

D05 - Commission Aménagement de l'espace - Zac Coulvé Québrais - Sollicitation d'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des terrains - Territoire de la commune de Saint-Nazaire

D06 - Commission Aménagement de l'espace - Extension du site du parc activité de Cadréan - Approbation des modalités de concertation préalable à l'aménagement du site - Territoire de la commune de Montoir de Bretagne

D07 - Commission Aménagement de l'espace - Voiries et parcs de stationnement - Parking Météor - autorisation de signer l'avenant n°1 avec la Société d'Assurance Mutuelle des Armateurs Professionnels de la Mer (SAMAP)

D08 - Commission Politique de l'habitat - Opération expérimentale de soutien à l'accession sociale - Agrément de l'opération "Evolutis" à Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signer une convention avec la SCI DSN et la ville de Saint-Nazaire

D09 - Commission Politique de l'habitat - Opération expérimentale de soutien à l'accession sociale - Agrément de l'opération "Zac des Rochelles Ilot 10A" à Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signer une convention avec la SNC Khor Immobilier...

D10 - Commission Politique de l'habitat - Opération expérimentale de soutien à l'accession sociale - Agrément de l'opération "Soléa" à Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signer une convention avec Silène et la ville de Saint-Nazaire

D11 - Commission Politique de l'habitat - Opération expérimentale de soutien à l'accession sociale - Agrément de l'opération "Mosaïque" à Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signer une convention avec la Société Kaufman & Broad et la ville...

D12 - Commission Politique de l'habitat - Opération expérimentale de soutien à l'accession sociale - Agrément de l'opération "Les jardins du pont neuf" à Besné - Approbation et autorisation de signer une convention avec la société Francelot et Besné

D13 - Commission Politique de l'habitat - Opération expérimentale de soutien à l'accession sociale - Agrément de l'opération "Le Pré Saint-André à Saint-André des Eaux - Approbation et autorisation de signer une convention avec la SA Espacil Résidences...

D14 - Commission Politique de l'habitat - Opération expérimentale de soutien à l'accession sociale - Agrément de l'opération "Les Ecottais tranche 3 Ilots B/D/E/F/I" à Donges - Approbation et autorisation de signer une convention avec la Sonadev et Donges

D15 - Commission Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Vente en l'état futur d'achèvement - Opération "Les allées de Villes" à Saint-Nazaire - Attribution fonds de concours à Espace Domicile - Approbation...

D16 - Commission Politique de l'habitat - Financement Logement Social - Construction neuve - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement - Demande de révision Garantie d'emprunts contractés par Espace Domicile auprès de la Caisse des Dépôts Consignations (CDC)...

D17 - Commission Politique de l'habitat - Financement logement social - Réhabilitation - Opération "13 à 21 rue des Bouleaux" à Saint-Nazaire - Fonds de concours à Silène - Approbation et autorisation de signer une convention financière avec Silène...

D18 - Commission Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve / Acquisition / Réhabilitation - Garantie d'emprunt dans le cadre de la convention financière tripartite avec SILENE et la Caisse des Dépôts et Consignations...

D19 - Commission Politique de l'habitat - Logement social d'intérêt communautaire - Programmation 2010 logements sociaux neufs Approbation

D20 - Commission Politique de l'habitat - Logement social d'intérêt communautaire - Réhabilitation des logements sociaux anciens - Programmation prévisionnelle 2010 Approbation

D21 - Commission Grands services publics - Eau - Convention de reversement de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) avec la commune de Saint-André des Eaux sur le secteur de la Route de Bilac - Autorisation de signer la convention

D22 - Commission Grands services publics - Eau - Convention de reversement de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) avec la commune de Saint-André des Eaux sur le secteur du chemin du BELOT

D23 - Commission Grands services publics - Eau - Convention de servitude de passage de canalisation en terrain privé sur la parcelle - Commune de Montoir de Bretagne Approbation

D24 - Commission Grands services publics - Eau - Participation de la CARENE à la réalisation, pour l'année 2010, d'une analyse comparative des services d'eau potable par le biais de la mise en place d'indicateurs - Autorisation de signer la convention...

D25 - Commission Grands services publics - Eau - Acquisition des parcelles sur la commune de Vigneux de Bretagne dans le cadre des ouvrages d'alimentation et de sécurisation en eau potable du nord ouest du département...

D26 - Commission Grands services publics - Eau et assainissement - Convention de reversement de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) perçue par la commune de Saint-André des Eaux au titre des travaux réalisés sur le secteur des Fossés Boisés...

D27 - Commission Grands services publics - Assainissement - Opération immobilière sur le territoire de Pornichet - Approbation et autorisation de signer le protocole transactionnel d'accord avec les Sociétés OCDL, Gougaud Constructions et Franki Fondation

D28 - Commission Grands services publics - Assainissement - Rejet en provenance de la Polyclinique de l'Europe à Saint Nazaire - Autorisation de signer la convention de raccordement des eaux usées

D29 - Commission Grands services publics - Assainissement - Réalisation du réseau de transfert vers la STEP Ouest et de l'ouvrage intégré du Préhembert - Poste de refoulement et bassin tampon - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau

D30 - Commission Grands services publics - Assainissement - Réalisation de l'ouvrage intégré de Porcé - Poste de refoulement et bassin tampon - Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau

D31 - Commission Grands services publics - Assainissement - Acquisition des parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire en vue de la construction de la future station d'épuration Ecossierne

D32 - Commission Grands services publics - Assainissement - Rue des Hibiscus - Convention du 7 octobre 2009 conclue entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Autorisation de signer l'avenant n°1

D33 - Commission Grands services publics - Gestion des déchets - Autorisation de signer l'avenant au marché de transfert et transport des déchets ménagers avec l'entreprise SITA OUEST

D34 - Commission Grands services publics - Gestion des déchets - Demande de subvention à l'ADEME et au Conseil général pour travaux de réhabilitation de la déchèterie de Cuneix Approbation

D35 - Commission Finances et personnel - Fourniture de service de télécommunication - Approbation et autorisation de signer une convention constitutive de groupement de commande entre la C.A.RE.N.E., la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de Saint-Nazaire...

D36 - Commission Finances et personnel - Fourniture de consommables informatiques - Approbation et autorisation de signer une convention constitutive de groupement de commande entre la C.A.RE.N.E. et la ville de Saint-Nazaire

D37 - Commission Finances et personnel - Acquisition du logiciel Business Object - Approbation et autorisation de signer la convention constitutive d'un groupement de commande avec la ville de Saint-Nazaire

D38 - Commission Finances et personnel - Agenda 21 - Approbation et autorisation de signer une convention de partenariat avec l'Association Electriciens sans frontières des Pays de la Loire

D39 - Commission Finances et personnel - Personnel - Modification de l'emploi de chargé de mission commercial/marketing territorial/tertiaire en emploi de Responsable de Pôle Développement des Entreprises et Marketing

D40 - Commission Finances et personnel - Personnel - Versement de gratifications aux étudiants stagiaires Approbation

Contact

Service des assemblées
4 av. du Commandant l'Herminier
BP 305
44605 Saint-Nazaire Cedex
Tél. : 02 51 16 48 36
Fax : 02 51 16 48 00

Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 16h30

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Prochaines séances

Séance du Bureau communautaire - 14 septembre 2010

Séance du Conseil communautaire - 14 septembre 2010

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Séance non ouverte au public

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