CARENE

Les propriétaires d'habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées ont l'obligation de s'équiper d'une installation d'assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 prévoit que tous les travaux de réhabilitation devront être achevés avant le 31 décembre 2016.

Le Grenelle de l'Environnement prévoit depuis le 1er avril 2009 que les travaux de réhabilitation de ce type d'installation peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro spécifique à l'assainissement non collectif (Eco-PTZ ANC).
Ce prêt est attribué aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L'Éco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités. Ces travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l'émission de l'offre de prêt.

Les habitants de la CARENE qui souhaitent bénéficier de l'Eco-PTZ ANC doivent faire signer par le SPANC leur formulaire de demande. Il leur sera alors demandé au préalable une copie du (ou des) devis correspondant(s). Le dossier de demande d'Eco-PTZ ANC devra être complété par un contrôle de conception complet (instruit par le SPANC) ou par une étude de filière accompagnée des plans intérieurs de l'habitation si ce contrôle de conception n'a pas encore été réalisé.
-> télécharger la plaquette sur l'Eco-PTZ ANC (pdf)