A l'initiative de la CARENE, cette démarche de validation, réalisée auparavant par courrier postal, est dématérialisée depuis fin mars. Ainsi, l'envoi de tous les actes administratifs de la CARENE (délibérations, décisions et arrêtés) se fait dorénavant par voie électronique au contrôle de légalité à la Sous-préfecture.

Un gain de temps considérable : 15 minutes en moyenne suffisent aujourd'hui à rendre exécutoire une délibération au lieu de deux semaines pour l'ancienne procédure ! Sans compter les économies de papier et le gain financier : les actes administratifs envoyés par voie électronique sont autant de feuilles qui ne sont plus ni à imprimer, ni à poster.

La dématérialisation est également entièrement sécurisée : tous les envois sont authentifiés, grâce à un certificat nominatif électronique, et chaque étape d'un envoi est enregistrée, afin de pouvoir le retracer et suivre l'avancement des validations par la Sous-préfecture.

Dans le cadre de cette démarche, neuf communes de la Communauté d'agglomération, ainsi que les CCAS (centres communaux d'action sociale) de Saint-Nazaire et de Donges, se sont associés à cette initiative CARENE. Ils procèdent dorénavant eux aussi à l'envoi de leurs actes administratifs par voie électronique sécurisée.