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Séance du Bureau communautaire - 8 septembre 2009

Du 8 septembre 2009

(24 délibérations)

Liste des délibérations

N° 01 - Commission Développement et promotion économique - Plan de Développement Economique - Lancement de l'Etude Services aux Personnes - Autorisation de solliciter une subvention FEDER

N° 02 - Commission Développement et promotion économique - Les 18èmes rencontres nationales de l'économie territoriale - Approbation et autorisation de signer une convention de partenariat avec l'association Réseau National de l'Economie Territoriale

N° 03 - Commission Aménagement de l'espace - Voiries et parcs de stationnement - Contrat de concession d'occupation du Parking METEOR - Autorisation de signer le contrat avec la Société d'Assurance Mutuelle des Armateurs Professionnels de la Mer (SAMAP)

N° 04 - Commission Aménagement de l'espace - Zone d'activité de La Perrière - Territoire de la commune de la Chapelle des Marais - Cession de terrains au profit de la SCI les Corbas

N° 05 - Commission Aménagement de l'espace - Renouvellement urbain centre bourg - Territoire de la Chapelle des Marais - Constitution de réserves foncières

N° 06 - Commission Aménagement de l'espace - Site de l'Espérance - Territoire de la commune de Donges - Engagement des études préalables de l'opération d'aménagement

N° 07 - Commission Aménagement de l'espace - Sites Desbois / Kergomard et Aignac / Rue du Stade - Territoire de la commune de Saint-Joachim - Autorisation d'engager des Etudes Préalables

N° 08 - Commission Aménagement de l'espace - Projet de Rénovation Urbaine - Quartier de Certé - Territoire de la commune de Trignac - ZAC Océane Acacias - Travaux de déconstruction et de dépollution d'anciens blockhaus - Sollicitiation subvention FEDER

N° 09 - Commission Aménagement de l'espace - Approbation des Comptes Rendus Annuels d'activités (CRAC) pour les zones concédées à la SONADEV - Zone entrée Nord - Zone Océanis - Zone de Brais - Zone les Hameaux du Parc et Zone les Ecottais

N° 10 - Commission Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération " Héolia" à Saint-Nazaire - Fonds de concours à SILENE - Subvention droit commun et subvention exceptionnelle -Autorisation de signer une convention..

N° 11 - Commission Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération "Ilôt Gautier" à Saint Nazaire - Fonds de concours à SILENE - Autorisation de signer une convention financière avec SILENE - Garantie d'emprunts...

N° 12 - Commission Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération "Ilôt Gautier - Résidétape" à Saint-Nazaire - Subvention exceptionnelle - Attribution d'un fonds de concours à SILENE - Autorisation de signer...

N° 13 - Commission Politique de l'habitat - Opération expérimentale de soutien à l'accession sociale - agrément de l'opération "Le Pré Saint-André" à Saint-André des Eaux - approbation et autorisation de signer une convention avec la SA Espacil Résidences

N° 14 - Commission Grands services publics - Compétence Politique de l'habitat - Travaux d'aménagement aux abords des opérations de logements sociaux réalisés sur le territoire de la commune de Saint Nazaire...

N° 15 - Commission Grands services publics - Eau et Assainissement - Convention avec la Ville de Saint-Nazaire concernant l'extension des réseaux eau potable et assainissement pour l'aménagement de la nouvelle voie des Hibiscus

N° 16 - Commission Grands services publics - Eau - Convention d'assistance technique entre la commune de Pornichet et la CARENE - Autorisation de signer la convention

N° 17 - Commission Grands services publics - Eau - Convention de reversement de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) perçue par la commune de Donges au titre des travaux réalisés sur le secteur "Le Rio de Canzac" - Autorisation de signer...

N° 18 - Commission Grands services publics - Assainissement - Passage en terrain privé d'une canalisation d'eaux usées dans le cadre d'un projet d'urbanisation sur la commune de Saint-André des Eaux - Autorisation de signer la convention de servitude

N° 19 - Commission Grands services publics - Assainissement - Reversement de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) perçue par la commune de Saint-André des Eaux au titre des travaux réalisés sur le secteur "Le Bas Clos" - Autorisation de signer...

N° 20 - Commission Grands services publics - Transports - Marché de maîtrise d'oeuvre pour le Bus à Haut Niveau de Service - Prise en charge des frais des membres du jury qualifiés dans la matière objet du marché

N° 21 - Commission Finances et personnel - Administration générale - Contrat régional d'agglomération - Approbation du second contrat avec la Région

N° 22 - Commission Finances et personnel - Administration générale - Dématérialisation des actes au contrôle de légalité - Application de la nomenclature de niveau 3 - Autorisation de signer l'avenant n° 1 avec l'Etat

N° 23 - Commission Finances et personnel - Personnel - Avantages en nature - Véhicule de fonction

N° 24 - Commission Finances et personnel - Personnel - Tableau des effectifs

Contact

Service des assemblées
4 av. du Commandant l'Herminier
BP 305
44605 Saint-Nazaire Cedex
Tél. : 02 51 16 48 36
Fax : 02 51 16 48 00

Séance du Bureau communautaire - 8 septembre 2009

N° 01 - Commission Développement et promotion économique - Plan de Développement Economique - Lancement de l'Etude Services aux Personnes - Autorisation de solliciter une subvention FEDER

N° 02 - Commission Développement et promotion économique - Les 18èmes rencontres nationales de l'économie territoriale - Approbation et autorisation de signer une convention de partenariat avec l'association Réseau National de l'Economie Territoriale

N° 03 - Commission Aménagement de l'espace - Voiries et parcs de stationnement - Contrat de concession d'occupation du Parking METEOR - Autorisation de signer le contrat avec la Société d'Assurance Mutuelle des Armateurs Professionnels de la Mer (SAMAP)

N° 04 - Commission Aménagement de l'espace - Zone d'activité de La Perrière - Territoire de la commune de la Chapelle des Marais - Cession de terrains au profit de la SCI les Corbas

N° 05 - Commission Aménagement de l'espace - Renouvellement urbain centre bourg - Territoire de la Chapelle des Marais - Constitution de réserves foncières

N° 06 - Commission Aménagement de l'espace - Site de l'Espérance - Territoire de la commune de Donges - Engagement des études préalables de l'opération d'aménagement

N° 07 - Commission Aménagement de l'espace - Sites Desbois / Kergomard et Aignac / Rue du Stade - Territoire de la commune de Saint-Joachim - Autorisation d'engager des Etudes Préalables

N° 08 - Commission Aménagement de l'espace - Projet de Rénovation Urbaine - Quartier de Certé - Territoire de la commune de Trignac - ZAC Océane Acacias - Travaux de déconstruction et de dépollution d'anciens blockhaus - Sollicitiation subvention FEDER

N° 09 - Commission Aménagement de l'espace - Approbation des Comptes Rendus Annuels d'activités (CRAC) pour les zones concédées à la SONADEV - Zone entrée Nord - Zone Océanis - Zone de Brais - Zone les Hameaux du Parc et Zone les Ecottais

N° 10 - Commission Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération " Héolia" à Saint-Nazaire - Fonds de concours à SILENE - Subvention droit commun et subvention exceptionnelle -Autorisation de signer une convention..

N° 11 - Commission Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération "Ilôt Gautier" à Saint Nazaire - Fonds de concours à SILENE - Autorisation de signer une convention financière avec SILENE - Garantie d'emprunts...

N° 12 - Commission Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Opération "Ilôt Gautier - Résidétape" à Saint-Nazaire - Subvention exceptionnelle - Attribution d'un fonds de concours à SILENE - Autorisation de signer...

N° 13 - Commission Politique de l'habitat - Opération expérimentale de soutien à l'accession sociale - agrément de l'opération "Le Pré Saint-André" à Saint-André des Eaux - approbation et autorisation de signer une convention avec la SA Espacil Résidences

N° 14 - Commission Grands services publics - Compétence Politique de l'habitat - Travaux d'aménagement aux abords des opérations de logements sociaux réalisés sur le territoire de la commune de Saint Nazaire...

N° 15 - Commission Grands services publics - Eau et Assainissement - Convention avec la Ville de Saint-Nazaire concernant l'extension des réseaux eau potable et assainissement pour l'aménagement de la nouvelle voie des Hibiscus

N° 16 - Commission Grands services publics - Eau - Convention d'assistance technique entre la commune de Pornichet et la CARENE - Autorisation de signer la convention

N° 17 - Commission Grands services publics - Eau - Convention de reversement de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) perçue par la commune de Donges au titre des travaux réalisés sur le secteur "Le Rio de Canzac" - Autorisation de signer...

N° 18 - Commission Grands services publics - Assainissement - Passage en terrain privé d'une canalisation d'eaux usées dans le cadre d'un projet d'urbanisation sur la commune de Saint-André des Eaux - Autorisation de signer la convention de servitude

N° 19 - Commission Grands services publics - Assainissement - Reversement de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) perçue par la commune de Saint-André des Eaux au titre des travaux réalisés sur le secteur "Le Bas Clos" - Autorisation de signer...

N° 20 - Commission Grands services publics - Transports - Marché de maîtrise d'oeuvre pour le Bus à Haut Niveau de Service - Prise en charge des frais des membres du jury qualifiés dans la matière objet du marché

N° 21 - Commission Finances et personnel - Administration générale - Contrat régional d'agglomération - Approbation du second contrat avec la Région

N° 22 - Commission Finances et personnel - Administration générale - Dématérialisation des actes au contrôle de légalité - Application de la nomenclature de niveau 3 - Autorisation de signer l'avenant n° 1 avec l'Etat

N° 23 - Commission Finances et personnel - Personnel - Avantages en nature - Véhicule de fonction

N° 24 - Commission Finances et personnel - Personnel - Tableau des effectifs

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