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Séance du Bureau communautaire - 10 Octobre 2006

(27 délibérations)

Liste des délibérations :


 

N° 01 - Compétence Développement économique - Zone d'activité de Pré Malou à Saint Malo de Guersac - Changement d'affectation d'une parcelle à l'usage du service Gestion des déchets


N° 02 - Compétence Développement économique - Zone d'activité de Pré Malou à Saint Malo de Guersac - Changement d'affectation d'une parcelle à l'usage du Service de l'Eau


N° 03 - Compétence Développement économique - Zone d'activité de Pré Malou à Saint Malo de Guersac - Changement d'affectation d'une parcelle à l'usage du Service Assainissement


N° 04 - Compétence Développement économique - Zone d'activité d'Aignac à Saint Joachim - Changement d'affectation d'une parcelle à l'usage du Service Gestion des déchets


N° 05 - Compétence Voiries et parcs de stationnement - Schéma vélo - Approbation du plan de financement 2004-2006 et demandes de subvention européenne


N° 06 - Compétence Voiries et parcs de stationnement Schéma vélo - Approbation du plan de financement prévisionnel troisième tranche et demande de subvention auprès du Conseil Régional


N° 07 - Compétence Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Demande de garantie d'emprunt contracté par Logi Ouest auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l'opération "155 rue de Toutes Aides" à Trignac...


N° 08 - Compétence Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Demande de garantie d'emprunt contracté par logi ouest auprès de Dexia crédit local de france pour l'opération "25 rue du stade" à Trignac...


N° 09 - Compétence Politique de l'habitat - Financement logement social - Construction neuve - Demande de garantie d'emprunt contracté par Logi Ouest auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l'opération "25 rue du Stade" à Trignac...


N° 10 - Compétence Politique de l'habitat - OPAH de la CARENE - Attribution de subventions de la CARENE aux propriétaires


N° 11 - Compétence Politique de l'habitat - PIG 2005 de la CARENE - Attribution de subventions de la CARENE aux propriétaires


N° 12 - Compétence Politique de l'habitat - PIG 2006 de la CARENE- Attribution de subventions de la CARENE aux propriétaires


N° 13 - Compétence Politique de l'habitat - ZAC du Clos du Moulin à La Chapelle des Marais - Rétrocession d'études à SILENE


N° 14 - Compétence Politique de l'habitat - Aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CARENE - Autorisation de signer les marchés de travaux


N° 15 - Compétence Eau - Appel d'offres ouvert européen pour les travaux sur les réseaux de distribution et d'adduction d'eau potable - Autorisation de signer un marché


N° 16 - Compétence Eau - Convention de fourniture d'eau par la Communauté Urbaine Nantes Métropole - Autorisation de signer l'avenant n° 5


N° 17 - Compétence Assainissement - Marché public de travaux "Equipement de dégrillage pour des ouvrages d'assainissement" sur le territoire de la CARENE - Autorisation de signer un marché


N° 18 - Compétence Assainissement - Fourniture pour "L'acquisition d'un véhicule hydrocureur et d'un véhicule avec grue et plateau" - Autorisation de signer un marché


N° 19 - Compétence Environnement : gestion des déchets - Acquisition de bacs roulants - Marché à bons de commande - Autorisation de signer un avenant


N° 20 - Compétence Environnement : gestion des déchets - Gestion et exploitation du site de CUNEIX - Autorisation de signer un marché


N° 21 - Compétence Environnement : gestion des déchets - Exploitation des déchetteries situées sur le territoire des communes de Donges, Saint-Malo-de-Guersac et Saint-Joachim - Autorisation de signer un marché


N° 22 - Compétence Environnement : gestion des déchets - Aménagement et exploitation du Centre d'Enfouissement Technique et de la Déchetterie de Cuneix - Autorisation de signer un avenant


N° 23 - Compétence Equipements culturels et sportifs - Equipement culturel - VIP - Attribution d'une subvention 2006 à l'Association "Les Escales" - Autorisation de signer une convention


N° 24 - Compétence Administration CARENE - Finances - Opération "Ruban bleu" - Fonds de concours de la ville de Saint-Nazaire - Budgets annexes eau et assainissement - Autorisation de signer une convention


N° 25 - Compétence Administration CARENE - Finances - Expertise financière, juridique et sociale des satellites de la CARENE - Autorisation de signature du marché


N° 26 - Compétence Administration CARENE - Finances - Développement du Système d'Informations Géographiques (SIG) - Autorisation de signer une convention avec le Bureau de Recherche Géologique et Minières (BRGM)


N° 27 - Compétence Administration CARENE - Personnel - Création de poste - Chargé de mission Coordination Relogement


 

Contact

Service des assemblées
4 av. du Commandant l'Herminier
BP 305
44605 Saint-Nazaire Cedex
Tél. : 02 51 16 48 36
Fax : 02 51 16 48 00

Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 16h30

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Conseil - 26 juin 2012


fichiers liés à cette actualité :
06_10_10_B_proces_verbal.pdf

 


 

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